Accord d'entreprise "Protocole d’accord des négociations collectives 2022" chez CASTMETAL FWF (Siège)

Castmetal FWF

PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2022

Entre la Direction Castmetal FWF, représentée par Monsieur , Directeur d’une part,

Et,

Les organisations syndicales, représentatives au sein de l’entreprise CFDT représentée par son Délégué Syndical Monsieur ; CGT représentée par son Délégué Syndical Monsieur d’autre part,

Il a été convenu que conformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Représentants élus CFDT afin de préciser les modalités salariales et l’organisation de l’aménagement du temps de travail pour l’année 2022.

Cette démarche a fait l’objet d’un protocole pré NAO.

Au terme des réunions des 1^er mars 2022, 10 mars 2022, 15 mars 2022, 18 mars 2022, 29 mars 2022 et 31 mars 2022 la direction et la CFDT ont abouti au présent accord, la CGT ne signant pas.

PREAMBULE

• L’inflation s’est établie à 1,6 % au 31 décembre 2021.

I – MODALITES SALARIALES POUR 2022

A. PERSONNEL AFFECTE DU COEFFICIENT 155 PTS JUSQU’AU COEFFICIENT 285 PTS INCLUS

1 - Attribution d’une augmentation générale de :

1) Attribution d’une augmentation générale de :

Augmentation générale de 2,3%,

avec application de 1.3 % au 1^er avril 2022.

avec application de 1. % au 1^er juillet 2022.

B. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

1) Personnel ouvrier et professionnel :

Une enveloppe de 0,5% sera consacrée à l’évolution individuelle de carrière du personnel ouvrier et professionnel.

Les modalités propres à cette évolution s’inscrivent dans la démarche GPEC et s’appuient plus spécialement sur les dispositions afférentes au référentiel de compétences.

Application : 1^er juillet 2022.

2) Personnel ETAM :

Une enveloppe de 0,5% sera consacrée à l’évolution individuelle de carrière du personnel employé, technicien et agent de maîtrise.

Les modalités propres à cette évolution s’inscrivent dans la démarche GPEC et s’appuient plus spécialement sur les dispositions afférentes au référentiel de compétences.

Application : 1^er décembre 2022 avec effet rétroactif au 1^er octobre 2022.

C. DISPOSITIONS SPECIFIQUES

• Prime de panier :

Relèvement du panier jour et du panier de nuit sur les bases de la négociation UIMM pour l’année 2022.

A la date de signature, les valeurs et la date d’application recommandées par l’UIMM ne sont pas encore connues.

• QVT :

• Rafraichissement de la salle technique BMD.

• Réaménagement de l’atelier maintenance PPS.

• Installation d’une fontaine d’eau à la loge.

• Prime du samedi :

• Réévaluation de la prime de samedi de 20€ à 30€ si mise en compteur des heures

II – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en 4 exemplaires :

- 1 sera déposé sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail,

selon les modalités prévues par celle-ci, pour examen par la DIRRECTE.

- 1 destiné au Greffe du Tribunal des Prud'hommes

- 1 pour chacune des parties.

L'ensemble des dispositions exposées ci-dessus entérine les négociations sur les salaires, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2022.

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Fait à Sainte-Suzanne, le 31 mars 2022

Pour la CFDT Pour Castmetal FWF

Le Délégué Syndical CFDT Le Directeur

Pour la CGT

Le Délégué Syndical CFDT

Non signataire