Accord d'entreprise "AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE DU 19/01/2007" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et le syndicat CFDT et Autre le 2020-12-17 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T07121002603
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Etablissement : 41481521700040
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-14)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-17
AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007
Entre la Direction de l’Etablissement du site du Creusot représentée par le Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les Organisation Syndicales :
Pour la CFDT :
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Pour la CGT :
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Pour FO :
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D’autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le 16 juin 2020, la Direction Etablissement et les Organisations Syndicales ont signé un quatrième avenant à l’accord de travail posté daté du 19 janvier 2007 arrivant à son terme le 22 décembre 2020.
Les parties du présent avenant conviennent de reconduire pour une durée déterminée les dispositions de l’avenant n°3 du travail posté dans un avenant n°5 en révisant les articles comme ce qui suit
L’article 2 est modifié de la manière suivante :
Article 2 :
Modification de l’article III.2 afin de favoriser:
Revalorisation de la dégressivité des primes de retour à un horaire moins contraignant, telle que prévue dans la convention d’entreprise.
| A ce jour (convention d’Entreprise) | Après accord – avenant n°2 accord relatif au travail posté. |
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Possibilité pour les salariés âgés de plus de 55 ans et qui ont travaillé au moins 20 ans en 3 x 8 de mettre le capital perçu suite à un retour en horaire moins contraignant au CET de façon à anticiper leurs départs à la retraite.
L’article 3 est modifié de la manière suivante :
Article 3 :
Les parties conviennent de l’ajout des dispositions suivantes :
Augmentation de 4 heures (pour un total de 16 heures) de la limite d’utilisation du compteur définie dans l’avenant N°1 accord souplesse horaire des travailleurs postés 2x8 3x8 pendant la durée du présent avenant.
Article 4 : Durée déterminée de l’avenant
Cet avenant est applicable pour une durée de 6 mois à compter de sa signature.
Le présent avenant fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de la Direction de l’Etablissement de Safran Aircraft Engines Le Creusot.
La Direction de l’Etablissement s’engage à ouvrir une nouvelle négociation sur le travail posté avant le terme du présent avenant.
Fait à le Creusot, Le
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