Accord d'entreprise "Accord 2x9 semi continu" chez SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE « 2X9 SEMI CONTINU »

SOCIETE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Etablissement du CREUSOT

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, représentée par XXX, en qualité de Directeur d’établissement du site du Creusot.

D’UNE PART,

Et les Organisations Syndicales Représentatives, représentées par :

Pour la CFDT :

- Mr

- Mr

Pour la CGT :

- Mr

- Mr

Pour FO :

- Mr

- Mr

D’AUTRE PART.

PREAMBULE

Depuis plusieurs années, la Direction du site du Creusot a défini son plan stratégique en modernisant les moyens industriels à travers des investissements importants permettant d’accroitre l’autonomie de ces moyens.

Le déploiement de cette stratégie s’articule autour de 5 principes :

• Renforcer la compétitivité

• Développer la productivité

• Développer les emplois

• Améliorer la capacité à répondre aux enjeux industriels

• Réduire la pénibilité liée au travail de nuit

Ces orientations stratégiques ont permis au site du Creusot de démontrer sa capacité à relever des challenges industriels.

Pour cette raison, la production de disques ne cesse de s’accroître et l’objectif d’ici 2025 pourrait atteindre 5 000 disques produits par an sous réserve d’adapter notre organisation du travail avec la mise en place d’un horaire en équipe « 2X9 semi continu ».

Dans ce contexte, la Direction d’établissement du Creusot de la société Safran Aircraft Engines et les Organisations Syndicales se sont réunies afin de définir de nouveaux horaires de travail permettant d’augmenter le temps d’ouverture du site et d’accroitre l’autonomie des moyens de production afin de répondre à l’objectif cible précité.

Les parties au présent accord ont donc convenu des dispositions qui suivent.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement du Creusot de la société Safran Aircraft Engines affectés à un travail en équipe dit « 2X9 semi continu », quels que soit la nature de leur contrat de travail et leur temps de travail, sans aucune condition d’ancienneté.

Article 2 - Modalités d’application du rythme de travail en équipe « 2X9 semi continu ».

2.1 Principes

Le travail en équipe « 2X9 semi continu » consiste à répartir des salariés d’un même ensemble de moyens de production en trois équipes alternantes, à raison d’une première équipe dite du matin, d’une deuxième équipe dite du soir et d’une troisième équipe dite en repos qui travaillent chacune 4 jours par semaine du lundi au samedi.

2.2 Mise en œuvre

Les salariés qui souhaitent bénéficier de ce rythme de travail matérialisent leur accord par la signature d’un avenant à durée déterminée de 1 an à leur contrat de travail initial. Sans information contraire du salarié, l’avenant sera renouvelé par tacite reconduction tous les ans.

Ce processus repose sur le principe du double volontariat entre le salarié et la Direction.

Toutefois, les parties conviennent que la mise en place du travail en équipe « 2X9 semi continu » dans un atelier est conditionnée à un nombre de volontaires suffisant afin de garantir la bonne organisation des moyens de production, conformément à l’article 7 du présent accord.

Ainsi, si le nombre de volontaires nécessaires aux besoins organisationnels n’est pas suffisant, le rythme horaire « 2X9 semi continu » ne pourra être mis en place au sein de l’atelier concerné.

Les avenants relatifs au rythme horaire « 2X9 semi continu » signés par les salariés seront alors caduques.

En conséquence, les salariés concernés conserveront le rythme horaire prévu dans leur contrat de travail initial.

Au-delà de 2023, ces salariés pourront toutefois demander, en respectant un délai de prévenance de minimum 1 mois, une affectation dans un autre atelier, dont l’activité opérationnelle nécessite une organisation du travail en équipe. La demande sera alors individuellement étudiée par la hiérarchie et le service Ressources Humaines.

Article 3 - Durée du travail

3.1. Durée hebdomadaire

La durée hebdomadaire retenue pour la fixation de l’horaire de travail est de 36 heures du lundi au samedi.

Conformément à l’accord Safran Aircraft Engines sur la réduction du temps de travail et l’emploi du 28 septembre 1999, la base hebdomadaire de 36 heures sur laquelle est rémunérée le salarié reste donc inchangé.

Cette durée inclut :

• Un temps de pause de repas payé au cours du poste de 30 minutes par poste complet travaillé ;

• Un temps d’habillage et un temps de déshabillage payés forfaitairement par jour, à hauteur de 10 minutes à la prise de poste et 10 minutes à la fin de poste, pour le personnel ayant une obligation de porter une tenue complète de travail (dotation Safran Aircraft Engines) sur le site du Creusot. Ainsi, tous les pointages en entrée et en sortie de poste doivent se faire en tenue de travail aux badgeuses installées dans l’établissement.

Cette durée reste la base de calcul des primes liées au régime horaire du présent accord.

3.2. Planning et rotation

Afin de concilier au mieux la vie professionnelle et personnelle des salariés, les plannings seront communiqués aux salariés par voie d’affichage et par voie électronique.

Dans la mesure du possible, ces plannings seront communiqués annuellement aux salariés afin qu’ils puissent s’organiser en conséquence.

En cas de modification de ces plannings, un délai de prévenance de 10 jours ouvrés sera appliqué.

En cas d’urgence (retard dans les commandes clients, etc.), ce délai de prévenance pourra être réduit à 48 heures.

Le personnel concerné par cette nouvelle organisation formera 3 équipes dites « D », « E » et « F ».

Chaque semaine, la rotation des équipiers se fera sur quatre journées travaillées continues ou non continues comme suit :

• Deux postes matin

• Deux postes après-midi

A titre indicatif, ci-dessous deux exemples de planning sur trois semaines qui pourra être adapté selon les besoins de l’organisation :

Exemple 1 :

SEMAINE 1	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Matin	D	D	F	F	E	E
Soir	E	E	D	D	F	F
SEMAINE 2	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Matin	F	F	E	E	D	D
Soir	D	D	F	F	E	E
SEMAINE 3	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Matin	E	E	D	D	F	F
Soir	F	F	E	E	D	D
	Amplitude horaire de 7h30		Amplitude horaire de 9h30

Exemple 2 :

SEMAINE 1	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Matin	F	F	E	E	D	D
Soir	D	D	F	F	E	E
SEMAINE 2	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Matin	D	D	F	F	E	E
Soir	E	E	D	D	F	F
SEMAINE 3	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
Matin	E	E	D	D	F	F
Soir	F	F	E	E	D	D
	Amplitude horaire de 7h30		Amplitude horaire de 9h30

Compte tenu de l’organisation du travail ci-dessus, il est rappelé que les salariés en équipe « 2X9 semi continu » ne sont pas assimilés à des travailleurs de nuit.

Article 4 – Congés payés et autres jours :

4.1 Congés payés principaux

Lorsqu’un salarié intègre un horaire en équipe « 2X9 semi continu », il acquière pour une année complète de référence (du 1^er juin N-1 au 31 mai N) dans ce rythme horaire 25 jours correspondant in fine à cinq semaines de Congés Payés annuelles, à raison de 5 jours de CP pris pour une semaine complète.

A titre d’exemple : selon l’exemple 1visé à l’article 3.2, un salarié de l’équipe E qui devait travailler le lundi, mardi, vendredi et samedi en semaine 1 posera 5 jours de Congés Payés pour une semaine complète d’absence.

Pour l’ensemble des congés supplémentaires, les dispositions sont celles prévues au chapitre 3.B Congés Payés de la Convention d’Entreprise Safran Aircraft Engines.

Enfin, il est rappelé que la prise des Congés Payés reste soumise à la validation de la hiérarchie.

4.2 Journée pont

Concernant les jours de pont accordés à l’ensemble des salariés, le personnel en horaire « 2X9 semi continu », bénéficie du même nombre de jours de pont sur une année civile que l’ensemble des collaborateurs de Safran Aircraft Engines site du Creusot. En début de chaque année, un calendrier prévisionnel fixera le positionnement des jours de pont pour chaque équipe.

4.3 Disposition pour le 24 Décembre 

Si le 24 décembre est un jour travaillé pour les équipes en « 2x9 semi continu », ils bénéficieront d’un crédit d’heures de 4h45 ou de 3h45 en fonction de l’amplitude qui devait être réalisé ce jour-là. Un aménagement des horaires sera réalisé avec ce crédit d’heure pour la journée du 24 décembre.

Article 5 – Prime pour le travail en équipe « 2X9 semi continu »

Le salarié dont le travail est réalisé en équipe « 2X9 semi continu » bénéficie d’une prime d’un montant de 3€ brut par heure travaillée pour l’année 2021, soit 470€ brut mensuel en moyenne.

Cette prime prend en considération toutes les sujétions particulières liées à cette organisation et notamment la prime d’équipe visée par les dispositions en vigueur dans l’entreprise.

Cette prime sera discutée lors des négociations annuelles obligatoires Safran Aircraft Engines.

Article 6 - Mesures d’accompagnement

A l’occasion d’un passage d’un horaire 3X8 à un horaire en « 2X9 semi continu », s’appliqueront les mesures prévues à l’article 37 de la Convention d’Entreprise Safran Aircraft Engines (« durée et montant préavis de prime d’équipe »), ou les mesures prévues dans l’accord de travail posté du Creusot et ses avenants.

Article 7 - Développement de l’emploi et des investissements sur le site du Creusot

Comme exposé en préambule, l’adaptation de l’organisation du travail à travers la mise en place d’un horaire en équipe « 2X9 semi continu » permettra la montée en cadence de la production afin d’atteindre les objectifs fixés à 5000 disques par an d’ici 2025.

Pour accompagner la hausse de charge et le déploiement de l’horaire en équipe « 2X9 semi-continu », la Direction s’engage à développer l’emploi sur le site du Creusot.

Afin de tenir compte des impacts, notamment en matière de changement d’organisation pour les parties signataires, le nouveau rythme horaire en « 2x9 semi continu » se déploiera progressivement au sein des différents ateliers en 3 phases principales :

• Phase 1 du déploiement : du 1^er janvier au 31 décembre 2022

1. 20 salariés volontaires seront nécessaires pour le déploiement de l’horaire en « 2X9 semi continu » au sein de l’atelier MCM. Les volontaires devront faire connaitre leur volonté d’intégrer l’horaire en « 2X9 semi continu » au plus tard le 30 octobre 2021.

2. Si l’organisation souhaitée est mise en place au 1^er janvier 2022 avec la signature de 20 avenants au contrat de travail pour 20 salariés, la charge annuelle de l’unité de production du Creusot pourrait atteindre 2340 LEAP et 1200 CFM pour l’année 2022. La mise en place de cet horaire engendrera la charge annuelle supplémentaire susvisée qui permettra la création de 20 postes (dont contrat de travail temporaire) au sein de l’unité de production à fin d’année 2022.

3. Afin de développer les capacités de production, l’engagement serait pris de mobiliser un investissement en production de 2.2 millions d’euros.

4. Si le minimum de 20 salariés en « 2X9 semi continu » affecté à l’atelier MCM n’était pas atteint, cet horaire ne pourrait être appliqué et les avenants signés seraient alors caduques. En conséquence, la charge annuelle cible prévue avec l’horaire « 2X9 semi continu » ne pourrait être atteinte et ne justifierait pas la création de postes, ni le déploiement des investissements.

• Phase 2 du déploiement : du 1^er janvier au 31 décembre 2023

1. En complément des 20 salariés déjà positionnés dans cet horaire en 2022, 20 nouveaux salariés volontaires seront nécessaires pour poursuivre le déploiement de l’horaire « 2X9 semi continu ». Les volontaires devront faire connaitre leur volonté d’intégrer cet horaire au plus tard le 30 octobre 2022.

2. Si l’organisation souhaitée est mise en place au 1^er janvier 2023 avec 20 nouveaux salariés en horaire « 2X9 semi continu », la charge annuelle de l’unité de production du Creusot pourrait atteindre 2860 LEAP et 1000 CFM pour l’année 2023. La poursuite du déploiement de cet horaire avec 20 nouveaux salariés engendrera la charge annuelle supplémentaire susvisée qui permettra la création de 15 postes supplémentaires (dont contrat de travail temporaire) au sein de l’unité de production à fin 2023.

3. Afin de développer les capacités de production, l’engagement serait pris de mobiliser un investissement en production de 200 000 euros.

4. Si le minimum de 40 salariés en « 2X9 semi continu » n’était pas atteint, l’accord serait dénoncé et non applicable. Les avenants signés seraient alors caduques. En conséquence, la charge annuelle cible prévue avec l’horaire « 2X9 semi continu » ne pourrait être atteinte et ne justifierait pas la création de postes, ni le déploiement des investissements.

• Phase 3 du déploiement : du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2025

1. En complément des 40 salariés déjà positionnés dans cet horaire en 2023, 20 nouveaux salariés volontaires seront nécessaires pour poursuivre de déploiement de l’horaire « 2X9 semi continu » . Les volontaires devront faire connaitre leur volonté d’intégrer l’horaire en « 2X9 semi continu » au plus tard le 30 octobre 2023.

2. Si l’organisation souhaitée est mise en place au 1^er janvier 2024 avec 20 nouveaux salariés en horaire « 2X9 semi continu », la charge annuelle de l’unité de production du Creusot pourrait atteindre 3050 LEAP et 1220 CFM pour l’année 2024. La poursuite du déploiement de cet horaire avec 20 nouveaux salariés engendrera la charge annuelle supplémentaire susvisée qui permettra la création de 20 postes (dont contrat de travail temporaire) supplémentaires au sein de l’unité de production à fin 2025.

3. Afin de développer les capacités de production, l’engagement serait pris de mobiliser un investissement en production de 1,2 millions d’euros.

4. Si le minimum de 60 salariés en « 2x9 semi continu » n’était pas atteint, l’accord serait dénoncé et non applicable. Les avenants signés seraient alors caduques. En conséquence, la charge annuelle cible prévue avec l’horaire « 2X9 semi continu » ne pourrait être atteinte et ne justifierait pas la création de postes, ni le déploiement des investissements.

Article 8- Commission de suivi

Les parties conviennent de créer une commission de suivi permettant d’examiner les conditions d’application du présent accord. Elle sera composée de représentants de la Direction (Directeur Etablissement, Responsable Ressources Humaines), de l’infirmier-ère du travail et/ou Responsable SSE, d’un membre du CSSCT et de deux représentants par Organisation Syndicale signataire du présent accord.

La commission de suivi se réunira une fois par an au cours du second trimestre de 2022, 2023 et 2024 pour s’assurer de la bonne application des conditions définies dans le présent accord.

Article 9 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Il entrera en vigueur dès sa signature.

Au-delà de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra donc se poursuivre comme un accord à durée indéterminée.

Il est rappelé que les accords Safran Aircraft Engines en vigueur continuent de s’appliquer à l’ensemble des salariés du site du Creusot.

Article 10 - Révision et dénonciation de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord pourra être révisé ou dénoncé.

Article 11 - Renouvellement de l’accord

Les parties conviennent de se revoir dans les 6 mois précédents l’expiration du présent accord, en vue d’échanger sur son éventuel renouvellement.

Article 12 - Formalités de dépôt

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet des formalités habituelles de dépôt à l’initiative de l’Etablissement.

Il sera également affiché aux panneaux prévus à cet effet au sein de l’établissement du Creusot.

Fait à Le Creusot, le

Pour la Direction,

Pour la CFDT :

- Mr

- Mr

Pour la CGT :

- Mr

- Mr

Pour FO :

- Mr

- Mr

ANNEXE 1

EXEMPLE 1 D’HORAIRE DE TRAVAIL

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
MATIN	6H50	4h50	4h50	4h50	4h50	4h50
	14h20	14h20	14h20	14h20	14h20	12h20
SOIR	14h00	14h00	14h00	14h00	14h00	12h00
	23h30	23h30	23h30	23H30	23h30	19h30

EXEMPLE 2 D’HORAIRE DE TRAVAIL

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
MATIN	4h50	4h50	4h50	4h50	4h50	4h50
	14h20	14h20	14h20	14h20	14h20	12h20
SOIR	14h00	14h00	14h00	14h00	14h00	12h00
	23h30	23h30	23h30	21h30	23h30	19h30