Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires" chez CFCA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CFCA et le syndicat CFDT le 2019-04-03 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07919000856
Date de signature : 2019-04-03
Nature : Accord
Raison sociale : CFCA SAS
Etablissement : 41982799300025 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires (2021-03-18)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-03

Nous n’avons pas de version anonymisé de cet accord.

Mais je suis obligée de vous envoyer ce document Word pour pouvoir valider la transmission de mon dossier.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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