Accord d'entreprise "Avenant n° 1 relatif à la prorogation de l'accord du 1er janvier 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez ARCELORMITTAL MEDITERRANEE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2022-12-01 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T09322010700
Date de signature : 2022-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
Etablissement : 42117403800123 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ArcelorMittal Méditerranée (2019-12-16)
Avenant n°1 relatif à la prorogation de l'accord du 01 octibre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-01-10)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-01
AVENANT
Avenant n°1 relatif à la prorogation de l’accord du 01 janvier 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
L’accord de la Société du 01 janvier 2020 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les établissements de Fos-sur-Mer et de St.Chély d’Apcher arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Suite aux élections professionnelles et à la mise en place du CSE en octobre 2022, et afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties conviennent de proroger l’accord précité.
Article 1er
Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 l’accord du 01 janvier 2020, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les établissements de Fos-sur-Mer et de St.Chély d’Apcher.
Article 2
Toutes les dispositions de l’accord précité restent en vigueur.
Article 3
Les parties s’engagent à ouvrir la négociation avant la fin du 2ème trimestre 2023.
Fait à Fos sur Mer le 1er Décembre 2022
Pour les Organisations Syndicales : Pour la Direction :
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
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