Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez SOGEA SUD BATIMENT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOGEA SUD BATIMENT et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2021-01-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T03421004687
Date de signature : 2021-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOGEA SUD BATIMENT
Etablissement : 42134008400266 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-13
ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 |
ENTRE
La Société SOGEA SUD BATIMENT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 750 000 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 421 340 084, dont le siège social est sis au 541 rue Georges Méliès – Bâtiment M’Otion - CS 90005 - 34078 MONTPELLIER CEDEX 3, représentée par en qualité de ,
D'UNE PART
ET
Les Délégués Syndicaux de la Société SOGEA SUD BATIMENT:
CGT représentée par , Délégué Syndical
CFDT représentée par , Délégué Syndical
CFE-CGC BTP représentée par , Délégué Syndical
D'AUTRE PART
MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société SOGEA SUD BATIMENT.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
2.1 – AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE
Pour le personnel ETAM / cadre :
Une augmentation moyenne de la masse salariale de 0,8 % totalement individualisée
Pour le personnel ouvrier :
Une augmentation générale de 0,4 %
Une augmentation moyenne de 0,4 % totalement individualisée
A l’exception pour l’ensemble des statuts, des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation qui sont soumis à l’augmentation du SMIC.
Les autres primes et indemnités sont maintenues en 2021 aux mêmes valeurs que 2020.
ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD
Les mesures énoncées dans cet accord s’appliquent à compter du 1er janvier 2021.
ARTICLE 4 – FORMALITÉS DE DEPOT
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi territorialement compétente, via la plateforme de télétransmission gouvernementale.
Il sera accompagné du récépissé de remise aux Délégués Syndicaux, du bordereau de dépôt ainsi que de la copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles et du procès-verbal d’ouverture des négociations obligatoires.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
Fait à MONTPELLIER, le 13 janvier 2021
En 6 exemplaires originaux.
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
CGT
CFDT
CFE-CGC
Pour la Direction
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