Accord d'entreprise "REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE ALLIANCE EMPLOI" chez ALLIANCE EMPLOI (Siège)

REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE

ALLIANCE EMPLOI

Entre les soussignés :

• L’association ALLIANCE EMPLOI, représentée par Monsieur ………………… , agissant en qualité de Directeur Général, d’une part,

Et

• les organisations syndicales, d’autre part :

  • CFDT, représentée par Messieurs ……………………………..

  • FO, représentée par Messieurs …………………………………

Il est convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la commission paritaire, en date du 10 janvier et 25 janvier 2018 les représentants syndicaux et la Direction d’Alliance Emploi ont révisé la grille annuelle de rémunération 2018 de l’ensemble du personnel (catégorie ouvrier / employé et encadrement).

Garantie annuelle de rémunération brut (€) pour 2018 :

Remarque :

La grille salariale correspond au salaire annuel basé sur une durée légale de travail de 35 heures par semaine.

Les parties signataires rappellent leur attachement à l’égalité de rémunération, telle que définie à l’article L 3221-2 du Code du travail, entre les hommes et les femmes pour un travail.

Alliance Emploi s’engage à assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes sur la base du principe qu’à qualification, fonction, compétence et expérience équivalentes, les femmes et les hommes soient embauchés aux mêmes salaires et coefficients pour la même fonction.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Lille, en double exemplaire, l’un sur papier, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre en version électronique (adresse électronique : nordpdc-ut59l.accord-entreprise@direccte.gouv.fr).

Le texte du présent accord est affiché dans l’entreprise aux endroits habituels.

Fait en 5 exemplaires, à Marcq en Baroeul, le 19/02/2018.

Pour la CFDT Pour ALLIANCE EMPLOI,

…………………………. …………………………

Directeur Général

Pour FO

…………………