Accord d'entreprise "PROCES VERBAL FINAL NAO 2020" chez BABYNOV (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BABYNOV et le syndicat CGT-FO le 2020-02-17 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T00220001050
Date de signature : 2020-02-17
Nature : Accord
Raison sociale : BABYNOV
Etablissement : 42398975500057 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-17

PROCES VERBAL FINAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

« REMUNERATIONS »

DU 17 FEVRIER 2020

ENTRE LES PARTIES

La société BABYNOV SAS

Dont le siège social est situé 47 Route de Compiègne – 02 290 MONTIGNY-LENGRAIN

Immatriculée au RCS de Soissons numéro B 423 989 755, APE 1086Z

Représentée par son Président , elle-même représentée par Monsieur R.F. BEGUINOT,

D’une part

Le délégué syndical de la société BABYNOV SAS : Monsieur Gérald BASTIN, Délégué syndical FO

D’autre part

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Article 1 – Rappel du déroulement des négociations

La Société BABYNOV et ses délégués syndicaux sont convenus d’engager une négociation annuelle obligatoire concernant le thème des rémunérations.

Sur initiative de la direction, des réunions de négociations se sont tenues aux dates suivantes :

Réunion de négociation n°1 : 17 janvier 2020 à 14h00
Réunion de négociation n°2 : 29 janvier 2020 à 09h00
Réunion de négociation n°3 : 05 février 2020 à 14h30
Réunion de négociation n°4 : 13 février 2020 à 15h30
Réunion de négociation n°5 : 17 février 2020 à 14h30

A la demande de la délégation FO, le délégué syndical de l’entreprise a été accompagné par un élu du CSE pour participer au déroulement des négociations : XXX.

Article 2 – Formalisation de la fin des négociations

Lors de la dernière réunion tenue le 17 février 2020, les échanges ont abouti aux mesures explicitées ci-après.

Hausse des salaires de base mensuels bruts rétroactive au 01/01/2020 :

Augmentation générale

Une augmentation générale de 0.5 % a été accordée à l’ensemble des salariés pour les statuts ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise et cadres.

Mise en place d’une grille salariale supérieure à la grille conventionnelle

Une enveloppe pour aligner les salaires à cette grille est négociée à hauteur de :

Statut Ouvrier / Employé : + 0.9 % de la masse salariale du statut

Statut Technicien / Agent de maîtrise : + 1.6 % de la masse salariale du statut

Augmentation / primes individuelles

Une enveloppe permettant de récompenser les salariés engagés pour l’entreprise qui représente :

Statut Ouvrier / Employé : + 0.7 % de la masse salariale de ce statut

Statut Technicien / Agent de maîtrise : + 0.5 % de la masse salariale de ce statut

Pour ces deux statuts une prime « de mérite » sera versée.

Statut Cadre : + 1.2 % de la masse salariale de ce statut.

Pour ce statut, le versement sera réalisé soit par prime soit par augmentation.

Collège	AG	Enveloppe Réévaluation VS nouvelle grille de salaire	Enveloppe AI : prime sur investissement	TOTAL
OUVRIERS EMPLOYES	0,5%	0,9% De la masse salariale du statut	0,7% De la masse salariale du statut	2,1%
TAM	0,5%	1,6% De la masse salariale du statut	0,5% De la masse salariale du statut	2,6%
CADRES	0,5%		1,2% De la masse salariale du statut En prime ou augmentation	1,7%

OUVRIERS

EMPLOYES

0,5%

0,9%