ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE

DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN DE L’UES SWISSLIFE 

ANNEE 2023

ENTRE :

Les sociétés composant l’Unité Economique et Sociale (UES) SwissLife :

• SWISSLIFE FRANCE

• SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE

• SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE

• SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS

• SWISSLIFE ASSURANCES RETRAITE

sociétés anonymes, dont les sièges sociaux sont situés au 7 rue Belgrand, 92300 LEVALLOIS PERRET et représentées par Monsieur et , dûment habilités,

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES SwissLife dûment habilitées,

d’autre part.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

PREAMBULE

La Directive Européenne « Directive sur la Distribution d’assurances », adoptée le 20 janvier 2016, et entrée en vigueur en France le 23 février 2018, a réorganisé en profondeur la pratique de la distribution des produits d’assurance.

Compte tenu des évolutions engendrées par cette Directive et des impacts prévisibles sur les activités et le mode de fonctionnement des entreprises de l’UES SwissLife et notamment sur réseau de ses Conseillers Commerciaux, la Direction et les Organisations Syndicales se sont entendues, par la conclusion d’un accord collectif le 9 novembre 2017, pour mettre en place un nouveau système de rémunération des Conseillers Commerciaux à compter du 1^er janvier 2018.

Les parties ont en outre convenu de décrire le nouveau système de rémunération dans un accord cadre et d’en définir les modalités d’application, chaque année, en concertation avec les partenaires sociaux, lors de la Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, prévue à l’article L. 2242-1 du Code du travail.

Au regard du contexte économique externe, il a été décidé de mettre en place à titre exceptionnel pour l’année 2023 des mesures générales, telles que la prime de partage de la valeur (dite PPV), une revalorisation des salaires minimas pour les CC1 et CC2 ainsi qu’une revalorisation des indemnités de frais professionnels.

Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées à l’occasion de 3 réunions de négociation (les 1 septembre, 4 octobre, 20 octobre et 8 novembre 2022 afin de définir, outre les mesures générales, les modalités d’application de l’accord cadre pour l’année 2023.

Pour 2022, l’ensemble des Organisations Syndicales ont été invitées à transmettre à la Direction leurs propositions.

À la suite des échanges ayant eu lieu lors de ces réunions, les parties ont convenu des dispositions qui suivent.

TITRE I - MISSIONS ET PARCOURS DE CARRIERE DU CONSEILLER COMMERCIAL

ARTICLE 1 – AIDE AU RECRUTEMENT – PRIME DE COOPTATION 2023

Les modalités de versement de la prime de cooptation seront prorogées du 1^er janvier 2023
au 31 décembre 2023, c’est-à-dire jusqu’aux recrutements par cooptation validés avant
le 31 décembre 2023.

Cooptation dans le réseau propriétaire salarié

Lorsqu’un Conseiller Commercial présente à la Direction Régionale un candidat au métier de Conseiller Commercial, une prime de cooptation lui est versée en plusieurs fois et dans les conditions suivantes :

• 600 euros bruts au cours du mois suivant l’embauche effective (contrat de travail régularisé) du candidat au métier de Conseiller Commercial ;

• 600 euros bruts au cours du 13^ème mois suivant cette embauche si le Conseiller Commercial est toujours présent le dernier jour du 12^ème mois suivant son embauche ;

• 600 euros bruts complémentaires si la Direction constate que le Conseiller Commercial nouvellement embauché a réalisé, au cours de sa première année d’activité, au moins 30 affaires nouvelles « Pro et Entreprise », c’est-à-dire au moins 30 contrats Retraite Pro / Retraite Entreprise / SLPI / SLPE+.

En conséquence, sous réserve de remplir l’ensemble de ces conditions, le Conseiller Commercial cooptant peut obtenir, au total un versement de 1 800 euros bruts suite à la cooptation d’un candidat au métier de Conseiller Commercial.

Cooptation dans les réseaux de courtiers, CGPI ou Agents Généraux

Lorsqu’un Conseiller Commercial présente à la Direction Régionale un candidat au métier de :

• Agent général d’assurances,

• Agent spécialisé en assurance de personnes ADP,

• Courtier en création,

• CGPI en création,

Une prime de cooptation de 600 euros bruts lui est versée au cours du mois suivant la nomination effective du candidat coopté comme intermédiaire d’assurances SwissLife.

ARTICLE 2 – CRITERES DU PLAN DE CARRIERE

Pour rappel, le plan de carrière est basé sur des critères :

• De performance : des minimas de production, pour chaque rang révisable annuellement ;

• De compétences : actions et indicateurs métier.

Les passages d'un rang à un autre s'appuient ainsi sur des éléments factuels, tant quantitatifs que qualitatifs. Ils se feront au moment des « cotations » avec une prise d’effet au mois de mai, rang par rang, sur la base des résultats de l’année civile N-1 complète (résultat des 3 quadrimestres de l’année).

Les critères du plan de carrières seront révisables annuellement selon la stratégie de la compagnie.

Critères de performance 2023

Pour l’année 2023, les critères de performance fixés sont les suivants :

Passage	Seuil minimal New Business Production (NBP) 2022	Seuil minimal Indicateur Economique (IE) 2022	Seuil minimal de Nouveaux Clients Vie (NCV) 2022
CC1 > CC2	1.600.000 €	90	18
CC2 > CC3	2.000.000 €	120	19
CC3 > CC4	2.500.000 €	150	20
CC4 > CC5	3.500.000 €	220	21
CC5 >CC6	6.000.000 €	300	22

Il est précisé qu’en plus des seuils indiqués ci-dessus, le Conseiller Commercial devra obtenir une rémunération égale ou supérieure au montant de sa rémunération fixe telle que définie dans le présent l’accord, à l’Article 1 du Titre II, c’est-à-dire n’avoir aucun débit sur l’ensemble des quadrimestres de l’année.

Les montants ci-dessous s’appliquent à l’année civile 2023 complète (résultat des 3 quadrimestres).

A ces critères de performance s’ajoutent des critères en matière de compétences opérationnelles.

Critères de compétences 2023

Sur la base de la fiche de fonction du Conseiller Commercial et du référentiel de compétences Groupe (GCM) sont définis des compétences dont le niveau attendu est apprécié en fonction de la classification du collaborateur. Cette évaluation permet ainsi de déterminer pour chaque collaborateur le niveau d’atteinte des compétences attendues.

Le passage d'un rang est ainsi apprécié au regard du cumul des critères de performance et de compétences.

ARTICLE 3 – MISSIONS ET FONCTIONS PARTICIPANT AU DEVELOPPEMENT DE CARRIERE DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

Il est préalablement rappelé que les Conseillers Commerciaux assurant des missions participant au développement de carrière des autres Conseillers Commerciaux ou de certains Agents Généraux bénéficient d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable liées à leur activité de Conseiller Commercial. À cette rémunération s’ajoute les éléments ci-dessous définis.

Les missions et fonctions sont définies dans l’Accord cadre du 9 novembre 2017 instituant notamment la structure de rémunération des Conseillers Commerciaux.

Missions d’Expert Formateur

L’Expert Formateur est rémunéré par une prime forfaitaire de 200 euros bruts, versée pour chaque journée de formation effectuée.

Par ailleurs, les frais de déplacement inhérents aux missions de l’Expert Formateur sont remboursés dans les conditions suivantes :

• Remboursement intégral du billet de train SNCF sur la base du tarif 2^ème classe ;

• Remboursement des frais kilométriques de voiture sur la base du dernier barème fiscal connu (limité à 7 CV) lorsque le déplacement en transports en commun est impossible ;

• Remboursement des frais d’hébergement et/ou de restauration dans la limite du barème de remboursement des inspecteurs, si les éventuels repas et hôtels n’ont pas été réservés et réglés directement par le département organisateur. CF annexe

Missions de Coaching

Les Conseillers Commerciaux exerçant des missions de « Coach » percevront :

• Une prime d’objectifs de 500 euros bruts par mois de mission et par apporteur accompagné, base 100% d’atteinte des objectifs ; cette prime est payée au prorata du niveau d’atteinte des objectifs fixés par la Direction. Elle est garantie à hauteur de 50% et est, dans tous les cas, plafonnée à 300% par objectif.

• Il est précisé que seuls les chiffres comptabilisés sur l’informatique SwissLife durant la période de coaching + 1 mois, seront pris en compte (en cas de non-renouvellement) ;

• La prime d’objectifs sera versée au terme de la mission, soit le 2ème mois suivant la clôture de la mission. En cas d’interruption de la mission avant son terme, les objectifs et la prime sont réduits au prorata. Si le mois d’août est inclus dans la période de mission, cette dernière est suspendue durant ce mois.

• Un complément de frais de 75 euros par mois de mission et par apporteur accompagné, (en lieu et place des 70 euros en vigueur en 2022).

  • Ce complément est versé pour chaque mois complet de mission. Il est réduit prorata temporis en cas de mois incomplet.

3. Missions de Référent Entreprise / Gestion Privée

Les Conseillers Commerciaux exerçant des missions de « Référent » percevront :

• Une prime d’objectifs de 600 euros bruts par mois de mission et par apporteur accompagné, base 100% d’atteinte des objectifs ;

  • Cette prime est payée au prorata du niveau d’atteinte des objectifs fixés par la Direction. Elle est garantie à hauteur de 60% et est, dans tous les cas, plafonnée à 300% par objectif. Il est précisé que seuls les chiffres comptabilisés sur l’informatique SwissLife durant la période de coaching + 1 mois, seront pris en compte (en cas de non-renouvellement) ;

  • La prime d’objectifs sera versée au terme de la mission, soit le 2ème mois suivant la clôture de la mission. En cas d’interruption de la mission avant son terme, les objectifs et la prime sont réduits au prorata. Si le mois d’août est inclus dans la période de mission, cette dernière est suspendue durant ce mois.

• Un complément de frais de 75 euros par mois de mission et par apporteur accompagné, (en lieu et place des 70€ en vigueur en 2022).

  • Ce complément est versé pour chaque mois complet de mission. Il est réduit prorata temporis en cas de mois incomplet.

Missions de « Junior Manager »

Rémunération du Conseiller Commercial exerçant les missions de Junior Manager

Les Conseillers Commerciaux assurant des missions de « Junior Manager », telles que définies dans le Titre 1 III. D. de l’Accord cadre bénéficient des éléments de rémunération suivants :

• Une prime d’objectifs de 900 euros bruts par mois de mission et par Conseiller encadré (base 100% d’atteinte des objectifs).

  • Cette prime d’objectifs est payée au prorata du niveau d’atteinte des objectifs définis par la Direction. La prime d’objectifs est répartie sur plusieurs objectifs, et est, dans tous les cas, plafonnée à 133% par objectif. Il est précisé que seuls les chiffres comptabilisés sur l’informatique SwissLife (tableaux de bord de production) sont pris en compte dans l’atteinte des objectifs.

  • En cas d’interruption de la mission avant son terme normal, les objectifs et la prime sont réduits au prorata.

  • La prime d’objectifs est due à compter du mois d’embauche de chaque nouveau Conseiller. Elle est avancée mensuellement à hauteur de 50%, ce montant étant définitivement acquis.

  • Le calcul des résultats sur objectifs est réalisé une fois par année civile. Le complément de prime d’objectifs au-delà des 50% avancés est payé sur le salaire du mois de février.

• Un complément de frais de 120 euros par mois de mission et par Conseiller encadré.

  • Ce complément est versé mensuellement pour chaque mois complet de mission. Il est réduit prorata temporis en cas de mois incomplet.

 

Rémunération des Inspecteurs en charge des Conseillers Commerciaux exerçant des missions de « Junior Manager »

L’Inspecteur responsable du « Junior Manager » est crédité en fin d’année des chiffres de production du « Junior Manager ».

• Par ailleurs, l’Inspecteur bénéficie des chiffres de production des collaborateurs encadrés par le « Junior Manager », jusqu’à la nomination du « Junior Manager » en tant qu’Inspecteur.

E. Missions de « TUTEUR ALTERNANCE »

• Un complément de frais de 120 euros par mois de mission et par alternant encadré.

  • Ce complément est versé mensuellement pour chaque mois complet de mission. Il est réduit prorata temporis en cas de mois incomplet.

  • La durée de l’accompagnement variera en fonction de la durée du contrat d’alternance (de 1 à 2 ans)

Par ailleurs, le conseiller commercial bénéficie de la production de l’alternant encadré.

ARTICLE 4 – ADMINISTRATION DES PORTEFEUILLES

Les règles de suivi du portefeuille, tiendront compte de l’évolutions des outils d’accompagnement des réseaux (tels que l’outil de Gestion de la Relation Client : CRM) et individuellement de la taille des portefeuilles, de la fréquence de suivi des clients, des taux de chutes et rachat comme suit :

Les principes et objectifs

• Optimisation de la répartition des portefeuilles et du suivi des clients afin d’assurer une bonne gestion du portefeuille et de favoriser une bonne performance qualitative et quantitative du réseau

• Prise en considération de l’intérêt de toutes les parties prenantes : Clients, Compagnie, Conseillers.

• Etre à même de parfaire la connaissance client (LCB-FT…), son suivi et assurer nos conseils (DDC)

Les points clés

• La sectorisation des portefeuilles clients

• Le bon équilibre de l’activité commerciale entre conquête et suivi clients : production nouvelle, nouveaux clients, etc.

• Les critères qualitatifs du Conseiller (Chutes, RPC, etc.)

• Le respect des législations, notamment en termes de connaissance clients

La structuration des portefeuilles clients confiés aux Conseillers Commerciaux

Composition des portefeuilles (« PFT ») des CC	OBJECTIF	PRINCIPES	ENJEUX
	Améliorer durablement la productivité du réseau	Ajuster la composition des portefeuilles des conseillers en regard :	Pour le Client :	Pour les Conseillers
		Du secteur d’activité géographique du conseiller	De la performance du CC dans son suivi des clients	Du profil conseiller (ancienneté et expertise)	Suivi sur mesure et proximité CC (respect du parcours client)	Intégration des entrants + rapide et + sereine	Appliquer une véritable Politique de fidélisation et conquête	+ de visibilité PTF et + d’efficacité dans leur organisation (déplacements, temps, coûts)
« CICSL »	OBJECTIF & MOYENS / ACTIONS
	Supprimer le fait que des clients soient non affectés ou affectés à des INSP/DRA dans l’attente du recrutement d’un nouveau CC ou d’un ADP

La composition des portefeuilles « cible » en résumé (Objectif: recherche du bon équilibre entre conquête et fidélisation en fonction du profil du conseiller)

PROFIL DU CONSEILLER	Conseiller DEBUTANT (« D ») Jusqu’à 1 an	Conseiller JUNIOR (« J ») 1 à 2 ans	Conseiller CONFIRME (« C ») 3 à 5 ans	Conseiller EXPERT (« E ») + de 5 ans
Part d’activité consacré à la conquête (Prospection/Reco/EC)	95%	80 à 90%	70 à 80%	60 à 70%
Part de l’activité consacré au suivi client	5%	10 à 20%	20 à 30%	30 à 40%
Nombre de contrats	/	120 contrats maximum	240 contrats maximum (*)	360 contrats maximum (*)

(*) sauf dérogations exceptionnelles, liées à une application « intelligente » du système

Evolution du métier de Conseiller dans le temps

La composition des portefeuilles « cible » en détail (Sur la base d’une année pleine à temps complet)

Profil du Conseiller (ancienneté ou "attendus métiers")	Débutant	Junior	Confirmé	Expert
Ancienneté	0 à 1 an	1 à 2 ans	3 à 5 ans	+ de 5 ans
Part d’activité consacré à la conquête (prospection/reco/EC)	95%	90%	80%	70%
Part des Clients vus une fois dans l'année	70%	70%	70%	70%
Part des clients vus 2 fois dans l'année	30%	30%	30%	30%
Nbre de RDV Clients dans l'année (5 RDV / jour travaillé)	30	108	215	323
dont Nbre Clients vus une fois	21	58	116	174
dont Nbre Clients vus deux fois	9	25	50	74
TOTAL CLIENTS GERES	30	83	165	248
TOTAL CONTRATS GERES		120	240	360

Les actions d’évolution des portefeuilles des conseillers commerciaux

UN SUIVI UNIQUE	OBJECTIF	ACTION
	Faire en sorte que la totalité des clients soient suivis par un unique interlocuteur au sein du réseau des Conseillers	Rappel : dans le cas où une personne (physique ou morale) démarchée par un Conseiller Commercial Swisslife, ou sollicitant celui-ci, s’avère être titulaire d’un ou plusieurs contrats dans un portefeuille du réseau salarié de Swiss Life et que l’objet des échanges avec ce client est la présentation d’un contrat de quelque nature que ce soit, le Conseiller : - doit se retirer immédiatement lorsqu’il l’apprend - et s’interdit de solliciter le transfert des contrats existants.

CREATION DES PTF POUR LES JEUNES CC	Mettre à disposition des PTF de 120 contrats au terme d’un an d’activité	Extraction des données (dans le CICSL) contrats du futur portefeuille
		Dans la limite du stock disponible, et au maximum 120 contrats

AJUSTEMENT DES PTF	Règles pour les PTF trop importants et pas ou mal suivis Application « intelligente » du système*	Extraction des données contrats des portefeuilles
		Suppression des clients hors secteurs sauf famille ou filiales	Retrait possible du surplus de clients par rapport aux normes fixées sauf dérogation
		Réaffectation des clients non suivis: Problèmes de Taux de chutes, Problèmes de conformité, manque de mise à jour des données de connaissance clients, Clients non vus, manque de Nouveaux Clients

*Avant toute prise de décision, une information préalable sera apportée au collaborateur concerné, suivie d’un entretien entre celui-ci et sa Direction Régionale au cours duquel seront abordés les difficultés professionnelles et les plans d’actions associés. L’un d’entre eux pourrait être le réajustement du portefeuille lui permettant de libérer le temps nécessaire à la bonne application des règles de l’entreprise. L’étude de réajustement du volume de clients tiendra compte de leur localisation géographique, etc… et sera réalisée à l’issue de cet entretien en tenant compte de la situation du collaborateur.

Rappel : les conseillers en situation d’absence

Durée d’absence < 3 mois Et congés maternité	Durée d’absence > 3 mois
Le portefeuille reste affecté au conseiller absent. L’Inspecteur a toujours accès au portefeuille.	Le portefeuille peut être affecté en « transit » au CICSL. Le portefeuille peut être est affecté à un autre conseiller.  caractère temporaire de cette affectation,
A son retour, le conseiller récupère la totalité de son portefeuille.	A son retour : Soit le conseiller récupère son portefeuille initial Soit le conseiller récupère un portefeuille équivalent

TITRE II – REMUNERATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2023

ARTICLE 1 – REMUNERATION FIXE 2023

Les minimas des classes CC1 et CC2 sont revalorisés de 3% au regard des tranches conventionnelles.

Les barèmes fixés pour l’année 2023 sont les suivants :

Rang hiérarchique  « Conseiller  Commercial »​	Convention  Collective​			Rémunération fixe brute mensuelle 2023​	Rémunération fixe brute annuelle 2023​
CC1​	SCSA – Niveau 1​			1728,66 €​	20 744 €​
CC2​	SCSA – Niveau 2​			1818,83 €​	21 826 €​
CC3​	SCSA – Niveau 2​			2083,34 €​	25 000 €​
CC4​	SCSA – Niveau 2​			2500 €​	30 000 €​
CC5​	Inspection​			2916,67 €​	35 000 €​
CC5​	Inspection​			3916,67 €​	47 000 €​

SCSA = salariés commerciaux des sociétés d’assurance

Pour rappel, ces rémunérations font l’objet d’un amortissement mensuel sans qu’elles ne puissent faire l’objet d’un débit reportable à la fin du quadrimestre.

ARTICLE 2 – REMUNERATION VARIABLE 2023

Pour l’année 2023, la rémunération variable est arrêtée selon les modalités suivantes.

Il est préalablement rappelé que la rémunération variable des Conseillers Commerciaux est calculée par quadrimestre sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs ayant vocation à mesurer et reconnaître la performance et la qualité des pratiques professionnelles des Conseillers Commerciaux.

La rémunération variable repose sur 4 composantes stables que sont :

• La Production ;

• Les Nouveaux Clients ;

• La Qualité d’Exécution ;

• La Prime de transition.

Critères quantitatifs 

Prime de Production

La prime de production est calculée sur la base :

• D’un indicateur de New Business Production (NBP) qui mesure la production nette du quadrimestre,

• D’un Indicateur Economique (IE) qui mesure la qualité économique des affaires.

  1. Indicateur de New Business Production (NBP)

1.1.1. Principe

L’indicateur NBP est basé sur :

• Le volume de Production Nette du Quadrimestre ;

• Le type de produits souscrits ;

• Le type de primes (PP/PU).

La Production Nette prend en compte :

• Les versements libres ;

• Les affaires nouvelles en prime périodique ;

• Les augmentations de prime périodique ;

• Déduction faite des chutes des 2 premières années et seulement si le Conseiller Commercial est à l’origine de l’affaire.

La définition des chutes et des rachats au titre, ainsi que la comptabilisation des augmentations de prime périodique sont précisées en annexe.

1.1.2. Tableau des coefficients NBP

Un coefficient NBP est déterminé pour chaque famille de produit, en fonction du type de prime (PP ou PU).

Coefficients NBP 2023
FAMILLE DE PRODUITS	Coeff NBP PP Prime Périodique	Coeff NBP PU Prime Unique
Epargne (yc Fourgous et Rente Viagère Immédiate)	-	1
Retraite Ass Vie, PERP, LM, art. 83, IFC, IL, art. 39, PERIn, PEROB, versements obligatoires PERECO	10	1
Prévoyance : Coll Prev / SPI & Prev SLAP	10	1
Santé : Coll Santé & SPR	7	1
Banque : PEE-PERCO- PEI	-	1
Banque : OPCVM	-	0,4
SCPI	-	0,9

Coefficient NBP pour le PERECO (hors versements obligatoires)

LPERECO	Prime Périodique (PP)*	Prime unique (PU)**
NBP	10	1
Fonds €	(15 % - 0,25 % x âge) x R	(9 % - 0,15 % x age) x R
UC Classiques	(50 % - 0,75 % x âge) x R	R (45 % - 0,5 % x age) x R
UC Majorées		(54 % - 0,6 % x age) x R

*Versements (programmés) volontaires + abondement lié à des PP**Versements volontaires non déductibles et versements d’épargne salariale et épargne temps et transferts entrants individuels.

Les contrats sur-mesure ne donnent lieu à aucun NBP dans le cadre du dispositif de rémunération.

Les présentes dispositions relatives à la rémunération du PERECO sont rétroactives au 1 er mai 2022.

1.1.3. Calcul de l’indicateur NBP

L’indicateur NBP est calculé de la manière suivante :

Indicateur NBP = montant prime annualisée x coefficient NBP

Indicateur Economique (IE)

1.2.1. Principe

L’Indicateur Economique (IE) mesure la qualité économique des affaires.

1.2.2. Calcul des taux de marge

Pour chaque famille de produit, une formule de calcul d’un taux de marge est basée sur :

• Le type de prime (PP/PU - €/UC) ;

• Le taux de frais appliqué ;

• L’âge de l’assuré à la souscription ;

• Ou un taux fixe en santé.

• La Direction maintient la distinction entre UC Majorées (« UCM ») et UC Classiques (« UCC ») mise en place les années précédentes, étant précisé que :  
  Les UC Majorées s’entendent comme :
  - Les unités de comptes structurées de campagne
  Pour chaque nouvelle UCS, se référer à la fiche essentiel produit afin de vérifier qu’elle entre bien dans le cadre des UCM 
  - Les allocations déléguées.

•  

• Les UC Classiques visent, par exclusion, tous les autres supports de nature UC. »

•  

L’objectif de cette mesure est de permettre aux Conseillers Commerciaux de créer plus de points d’IE selon le type d’allocations vendues et de récompenser plus particulièrement :

• La vente d’Unités de Comptes plus techniques, plus chronophages et demandant un véritable suivi dans le temps telles que les UCS de campagne ;

• La vente d’Unités de Compte améliorant le devoir de conseil tout en permettant au client de déléguer la gestion de son allocation à un spécialiste telles que les allocations déléguées.

La Direction réaffirme la nécessité de conserver l’aménagement de la rémunération des opérations Fourgous en créant de l’IE tant pour les transferts que pour les versements exceptionnels (VEX).

Taux de marge 2022 des Primes Uniques / Versements Libres
	Fonds €	UC Classiques	UC Majorées
Epargne, Retraite Ass Vie & Fourgous	Frais	5 x Frais	6 x Frais
RVI	Frais
PERIn / PERECO (compartiments 1&2)	(9% - 0,15% x age) x R	(45% - 0,5% x age) x R	(54% - 0,6% x age) x R
PERP		(35% - 0,5% x age) x R	(35% - 0,5% x age) x R
Art 83 & IFC, IL, art. 39, PEROB	0,6 x Frais	3 x Frais	3 x Frais
PEE-PERCO - PEI		3%
OPCVM		3,75%
Taux de marge 2022 des Primes Périodiques
	Fonds €	UC
Retraite Ass Vie	(5% - 0,05% x âge) x R	(20% - 0,20% x âge) x R
PERIn / PERECO (compartiment 1&2)	(15% - 0,25% x âge) x R	(50% - 0,75% x âge) x R
IFC, IL, art. 39, PEROB, versements obligatoires PERECO	0,6 x Frais	3 x Frais
Santé - EPR Prev	18%
Santé - EPR Santé	10%
Santé – SPI	18 %
Santé – SPR	5%
Prévoyance SLAP	25%

En outre, la Direction maintient la création de points d’IE pour les arbitrages du Fonds € ou des Unités de Comptes « Transition Money Market Euro » « Money Market Euro » et « short term » vers des allocations UCS ou allocations déléguées.

Taux de marge 2023 de certains arbitrages
	Fonds €	UC Classiques	UC Majorées
Produits sur lesquels ces arbitrages sont possibles			6%

1.2.3. Calcul de l’Indicateur Economique (IE)

L’Indicateur Economique (IE) est calculé de la manière suivante :

IE= Taux de marge x NBP / 1000

Calcul de la Prime Production

1.3.1. Calcul du Taux de Prime de Production

Le Taux de Prime Production est obtenu par l’application d’un barème progressif. La somme des indicateurs économiques permet de déterminer un Taux de Prime de Production. Plus la somme des indicateurs économiques augmente, plus le Taux de Prime de Production des affaires nouvelles augmente.

Pour mémoire, les Conseillers Commerciaux embauchés à compter du 1^er janvier 2018 ne bénéficient pas de la prime de transition. Les Conseillers Commerciaux embauchés avant 2018 peuvent bénéficier, sous conditions, de la Prime de transition prévue par l’accord cadre du 9 novembre 2017. Il est constaté que cette situation crée des inégalités avec des montants de primes de transition très hétérogènes.

Afin de corriger ces éléments, la Direction a décidé de maintenir deux barèmes de Taux de Prime de Production :

• Un barème de Taux de Prime de Production avec Prime de transition, permettant aux Conseillers Commerciaux qui le souhaitent de pouvoir continuer à bénéficier de leur Prime de transition ;

• Un barème de Taux de Prime de Production majoré, sans Prime de transition, permettant aux Conseillers Commerciaux qui le souhaitent de bénéficier d’un Taux de Prime de Production majoré.

Taux de Prime de Production avec Prime de transition

Pour répondre au besoin de lissage de la performance et éviter que les Conseillers Commerciaux repartent à 0 d’IE au début de chaque quadrimestre, la formule de calcul du Taux de Prime de Production avec Prime de transition a été modifiée depuis le 1^er mai 2019 afin que les Conseillers Commerciaux débutent le quadrimestre avec l’IE d’un quadrimestre complet.

Le barème de conversion du Taux de Prime de Production ci-après a également été aménagé en compensation de la baisse progressive et annuelle de la Prime de transition, comme évoqué lors des négociations sur l’accord cadre.

Il est précisé, pour le calcul du Taux de Prime de Production, que :

Le Taux de Prime de Production obtenu est arrondi à la 7ème décimale.

A titre illustratif, le barème présenté ci-après est un extrait :

Somme des IE Quadrimestre + Quadrimestre précédent (Q-1)	Taux de Prime Production (%)
	1er janvier – 31 décembre 2023
0	0,0000000%
10	0,8439622%
20	0,9493206%
30	1,0109513%
40	1,0546789%
50	1,0885968%
60	1,1163096%
70	1,1397405%
80	1,1600373%
90	1,1779403%
100	1,1939551%
110	1,2084423%
120	1,2216680%
130	1,2338345%
140	1,2450989%
150	1,2555858%
160	1,2653957%
170	1,2746106%
180	1,2832987%
190	1,2915169%
200	1,2993135%

Par définition, les produits « standards » ne peuvent être adaptés aux entreprises importantes, en conséquence une équipe dédiée est à même de traiter les projets de contrats « sur-mesure » pour le compte des Conseillers Commerciaux. La tarification étant totalement adaptée (notamment, fonction de la concurrence), il est impossible d’entrer ces ventes de contrats sur-mesure dans le système de rémunération sus-décrit. Ces contrats font en conséquence l’objet des mesures spécifiques énoncées ci-après.

Contrats « sur-mesure » article 39 et IFC : Les articles 39 et IFC feront l’objet d’une prime forfaitaire calculée spécifiquement pour chaque affaire en fonction des caractéristiques techniques de l’affaire.

Contrats « sur-mesure » PEROB et collectives Santé / Prévoyance : Les primes suivantes sont définies comme suit selon un montant, non plafonné, qui dépend de la valeur de la prime annualisée du contrat:

• Pour les contrats Article 83 : Prime de 6% de la prime annualisée du contrat ;

• Pour les contrats collectives Santé / Prévoyance : Prime de 6% de la prime annualisée du contrat, en lieu et place des 5% en vigueur en 2021

Le barème ci-dessous est donné à titre illustratif :

Valeur du contrat en PP annuelle PEROB / collectives santé / prévoyance	Vie : Montant de la Prime de 6% (en €)	Santé / Prévoyance : Montant de la Prime de 6% (en €)
Inférieure à 40 K€	0	0
40 K€	2 400	2 400
60 K€	3 600	3 600
80 K€	4 800	4 800
100 K€	6 000	6 000
120 K€	7 200	7 200
140 K€	8 400	8 400
160 K€	9 600	9 600
180 K€	10 800	10 800
200 K€	12 000	12 000
…	6% de la prime annualisée	6% de la prime annualisée

Taux de Prime de Production sans Prime de transition

De même, la formule de calcul du Taux de Prime de Production sans Prime de transition répond au besoin de lissage de la performance et permet aux Conseillers Commerciaux de débuter le quadrimestre avec l’IE d’un quadrimestre complet.

Il est précisé, pour le calcul du Taux de Prime de Production, que :

Par exception, pour les nouveaux Conseillers Commerciaux, il est mis en place, durant les deux premiers quadrimestres de fonction, un « forfait » correspondant à la moyenne nationale des Conseillers Commerciaux Niveau 1 (CC1) en remplacement de l’IE de clôture du quadrimestre précédent.

Le Taux de Prime de Production obtenu est arrondi à la 7^ème décimale.

A titre illustratif, le barème présenté ci-après est un extrait :

Somme des IE Quadrimestre + Quadrimestre précédent (Q-1)	Taux de Prime Production (%) 1er janvier – 31 décembre 2022
0	0,0000000%
10	1,0867097%
20	1,1768188%
30	1,2295293%
40	1,2669280%
50	1,2959366%
60	1,3196384%
70	1,3396780%
80	1,3570371%
90	1,3723489%
100	1,3860458%
110	1,3984361%
120	1,4097476%
130	1,4201531%
140	1,4297872%
150	1,4387562%
160	1,4471462%
170	1,4550274%
180	1,4624580%
190	1,4694868%
200	1,4761549%

Par définition, les produits « standards » ne peuvent être adaptés aux entreprises importantes, en conséquence une équipe dédiée est à même de traiter les projets de contrats « sur-mesure » pour le compte des Conseillers Commerciaux. La tarification étant totalement adaptée (notamment, fonction de la concurrence), il est impossible d’entrer ces ventes de contrats sur-mesure dans le système de rémunération sus-décrit. Ces contrats font en conséquence l’objet des mesures spécifiques énoncées ci-après.

Contrats « sur-mesure » article 39 et IFC : Les articles 39 et IFC feront l’objet d’une prime forfaitaire calculée spécifiquement pour chaque affaire en fonction des caractéristiques techniques de l’affaire.

Contrats « sur-mesure » PEROB et collectives Santé / Prévoyance : Les primes sont définies comme suit selon le montant, non plafonné, qui dépend de la valeur de la prime annualisée du contrat:

• Pour les contrats Article 83 : Prime de 6% de la prime annualisée du contrat ;

• Pour les contrats collectives Santé / Prévoyance : Prime de 6% de la prime annualisée du contrat,

A titre illustratif, le barème ci-dessous est un extrait :

Valeur du contrat en PP annuelle PEROB / collectives santé / prévoyance	Vie : Montant de la Prime de 6% (en €)	Santé / Prévoyance : Montant de la Prime de 6%(en €)
Inférieure à 40 K€	0	0
40 K€	2 400	2 400
60 K€	3 600	3 600
80 K€	4 800	4 800
100 K€	6 000	6 000
120 K€	7 200	7 200
140 K€	8 400	8 400
160 K€	9 600	9 600
180 K€	10 800	10 800
200 K€	12 000	12 000
…	6% de la prime annualisée	6% de la prime annualisée

Choix du barème de Taux de Prime de Production

Conseillers Commerciaux sans Prime de transition

Les Conseillers Commerciaux embauchés à compter du 1^er janvier 2018 bénéficient du barème de Taux de Prime de Production « majoré » sans Prime de transition, qui leur est plus avantageux.

Conseillers Commerciaux avec Prime de transition

Les Conseillers Commerciaux inscrits à l’effectif au 1^er janvier 2019 et qui bénéficiait d’une Prime de transition ont pu opter, s’ils le souhaitaient pour le barème majoré « sans prime de transition ». Ils ont fait connaître leur décision avant le 18 décembre 2019. Cette option était définitive.

Toutefois les Conseillers Commerciaux bénéficiant encore de la prime de transition peuvent opter pour le barème majoré « sans prime de transition » avant le 15 décembre, pour une application
au 1^er janvier de l’année suivante. L’exercice de cette option pour le futur est définitive.

1.3.2. Calcul de la Prime de Production

La Prime de Production est calculée selon la formule suivante :

Prime de Production = Taux de Prime de Production x Somme NBP quadrimestre

2. Prime Nouveaux Clients

   1. Principe

En 2023, est considéré comme un « Nouveau Client Cible », pouvant donner lieu à l’attribution d’une prime tout Nouveau Client souscrivant une affaire :

• Retraites individuelles (dont PERIn et hors SLR) et Collectives (dont PEREB et PERECO) ;

• SLPI (prime annuelle minimum de 600€HT), SLPE+*¹, SLPE+ Dirigeant, SLP TNS ;

• PU (épargne assurance vie) d’au moins 25.000 € ;

• Article 82 pour un « prospect » salarié dont l’entreprise est déjà cliente (payeur de prime d’un contrat Madelin) ou Article 62 pour un dirigeant.

Il est précisé qu’est comptabilisé comme « Nouveau Client Cible » le client répondant aux conditions fixées ci-dessus (Client inconnu dans les fichiers de la Compagnie ou n’ayant eu aucun contrat en cours depuis plus de 3 ans, soit tous les contrats ayant été résiliés depuis plus de 3 ans). Les clients disposant d’un contrat vie « réduit » ne sont donc pas « Nouveau Client ».

Afin de clarifier la notion de Nouveau Client Cible, la Direction a souhaité ajouter les précisions suivantes :

Situations rencontrées	Comptabilisation en tant que nouveau client
Souscription Vie après souscription  contrat Santé collectif (SLPE+ santé)	Oui. Si le contrat est conclu dans le quadrimestre en cours ou le quadrimestre suivant (donc jusqu’à 8 mois après la conclusion du contrat)
Souscription Article 62 par un client qui a un Madelin / PERP / PERin  (retraite ou SLPI ou Santé) déjà payé par l’entreprise	Non
Souscription Article 62 par un client déjà équipé Madelin / PERP / PERin ou contrat Epargne PU ≥ 25 K€ payés à titre personnel	Non
Souscription Article 82 pour un prospect salarié dont l’entreprise est déjà cliente (payeur de prime d’un contrat Madelin, PERin ou 62 pour un dirigeant)	Oui
Souscription Article 82 pour un adhérent Article 83	Oui
Souscription d’un contrat (listé ci-dessus) par le conjoint d’un client	Oui
Souscription Article 82 pour un client possédant un contrat individuel (SLRET, PERin, Madelin suspendu, Santé, Dommage…)	Non
Souscription d’un contrat Epargne PU ≥ 25K€ pour un adhérent Article 83	Oui
Souscription d’un contrat Epargne PU ≥ 25K€ pour un adhérent contrat SLPE+ (santé)	Oui
Souscription d’un contrat Article 82 pour un adhérent contrat SLPE+ (santé)	Oui
Souscription d’un contrat PERin pour un adhérent contrat SLPE+ (santé)	Oui
Souscription d’un contrat retraite 62 / PERin / contrat Epargne PU ≥ 25 K€ pour un adhérent TNS contrat SLPE+ DIRIGEANT (santé)	Oui. Si l’affaire nouvelle est réalisée dans le quadrimestre en cours ou dans le quadrimestre suivant la souscription du contrat conclu en Santé / Prévoyance
Souscription d’un contrat retraite 62 / PERin / contrat Epargne PU ≥ 25 K€ pour un client auto d’un agent ou client santé d’un courtier (par exemple)	Non
Souscription d’un contrat retraite 62 / PERin /  contrat Epargne PU ≥ 25 K€ pour un client ayant résilié tous ses contrats	Oui si résiliation de tous contrats depuis plus de 3 ans
Souscription d’une affaire par une société changeant de statut (SASU, puis EURL, puis…), même dirigeant, même adresse…	Non
PU Banque > 25 K€	Non
Nouveau contrat PU assurance capi entreprise sup 25K€	Oui

2.2 Calcul de la prime nouveaux clients

Un système à points est mis en place. Chaque nouveaux clients cibles rapporte un nombre de points défini, étant précisé que :

1. 1 nouveau client vie (Retraite Pro / Entreprise, PERIN PART et PU Vie Epargne ≥ 25 K€) vaudra 1 point ;

2. 1 nouveau client prévoyance : SLPI≥ 600 €, SLPE+ prév, SLPE+ Dirigeant, SLP TNS vaudra 1 point ;

3. 1 nouveau client santé : SLPI ≤ 600 €, SLPE+santé, SLPE+ Dirigeant, SLP TNS) vaudra 0,5 point ;

• Un complément de Prime Nouveaux Clients d’une valeur de 0,5 point est versé au Conseiller Commercial si, chez un nouveau Client Santé (III) ayant déjà rapporté 0,5 point, une affaire nouvelle vie ou prévoyance est réalisée dans le quadrimestre en cours ou dans le quadrimestre suivant la date de souscription du contrat Santé (III) initialement conclu.

Le cumul du nombre total de points acquis par le Conseiller Commercial sur le quadrimestre lui donnera droit à l’attribution d’une prime progressive en euros selon le barème suivant :

Barème 2023

Pts / quadri	Prime (€)	Pts / quadri	Prime (€)
0,5	0 €	5,5	2 550 €
1	250 €	6	2 850 €
1,5	375 €	6,5	3 150 €
2	650 €	7	3 450 €
2,5	850 €	7,5	3 750 €
3	1 100 €	8	4 050 €
3,5	1 350 €	8,5	4 350 €
4	1 650 €	9	4 650 €
4,5	1 950 €	9,5	4 950 €
5	2 250 €	10	5 250 €
+ 1 au-delà de 4 pts	+ 600 €

Au-delà du 4^ème point, chaque point supplémentaire augmente la prime de 600 euros supplémentaires (soit +300 euros supplémentaires tous les 0,5 point)

Indicateur Qualité des Ventes (QdV)

1.1. Principe

L’indicateur Qualité des Ventes permet de récompenser :

• La qualité des ventes ;

• Le suivi des ventes.

Il est basé sur la mesure des taux de chute et de rachat du quadrimestre sur l’ensemble des portefeuilles gérés.

La définition des chutes et des rachats est précisée en annexe.

1.2. Calcul du Taux de Qualité des ventes

Pour rappel, la formule et la période de référence du Taux de Qualité des Ventes a été modifié en 2019 afin que celui-ci soit moins volatile. De plus, le poids des rachats a fortement diminué dans l’indicateur.

Le Taux de Qualité des Ventes est calculé sur une période de 12 mois glissants à partir de la formule suivante :

Avec :

• Taux de chute = montant de chutes des 12 derniers mois / portefeuille M-12 ;

• Taux de rachat = montant de rachats des 12 derniers mois / en cours M-12.

Les taux calculés sont arrondis à la 4^ème décimale.

1.3. Calcul de l’indicateur Qualité des ventes

L’indicateur Qualité des Ventes est calculé sur la base du Taux de Qualité des Ventes des Conseillers Commerciaux.

L’indicateur Qualité des Ventes (QdV) est déterminé d’après le calcul suivant :

A titre illustratif, le barème présenté ci-après est un extrait :

Barème applicable du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Taux Qualité des Ventes	Indicateur QdV 2023(%)
0%	145%
2%	145%
4%	145%
6%	138%
8%	123%
10%	109%
11%	100%
12%	94%
14%	80%
16%	65%
18%	51%
20%	36%
22%	22%
24%	7%
25%	0%
26%	0%

Il est précisé que le barème présenté ci-dessus est un extrait. Chaque centième de point du taux de Qualité des ventes fait évoluer l’indicateur : il n’y a pas d’effet de seuil.

En outre, l’indicateur QdV sera neutralisé à 100% lors du mois de sortie d’un Conseiller Commercial.

Indicateur Respect Profil Client (« RPC »)

Pour rappel, cet indicateur a été mis en place depuis le 1^er septembre 2019.

2.1. Principe

L’indicateur Respect Profil Client (« RPC ») mesure la proximité ou l’éloignement de l’allocation vendue au client par rapport à son profil d’investissement.

Il est basé sur deux éléments :

• Le profil d’investissement retenu par le client. Celui-ci découle de l’allocation vendue au client. Il est la traduction en niveau de risque (volatilité) de l’allocation choisie par le client pour la souscription.

• Le profil d’investissement proposé par SwissLife. Celui-ci est calculé par la démarche conseil / projet via nos outils d’aide à la vente (OAV). Il dépend du profil de risque, de la durée d’investissement et de l’âge du client. Il est composé de 7 niveaux, sauf pour les contrats retraites pour lesquels il est composé de 4 profils d’allocation équivalents.

2.2. Calcul du Taux de Respect Profil Client

Le Taux de Respect Profil Client est calculé via un système de points.

Lors de chaque affaire éligible, le Conseiller Commercial se voit attribuer un nombre de points dépendant de la cohérence du choix du client par rapport à la préconisation de SwissLife. Plus le profil d’investissement retenu par le client est proche du profil d’investissement proposé par OAV, plus le nombre de points attribué au Conseiller Commercial est important, étant précisé que le nombre maximal de points attribué par affaire est de 3.

Pour l’année 2023, l’attribution des points est définie de la manière suivante pour chaque affaire éligible :

Profil d’investissement retenu par le client pour chaque affaire	Nombre de points attribués
Profil préconisé par SwissLife	3
Profil préconisé par SwissLife à +/- 1 cran	2
Profil préconisé par SwissLife à +/- 2 crans	1
Profil préconisé par SwissLife à +/- 3 crans ou plus	0

Exception en cas d’option pour le Pilotage Retraite :

		Profil d'investissement proposé
		Sécurité	Prudent	Modéré	Equilibre	Dynamique	Très dynamique	Offensif
Profil d'investissement retenu	Sécurité	3	2	1	0	0	0	0
	Prudent	2	3	2	1	0	0	0
	Modéré	1	2	3	3	1	0	0
	Equilibre	0	1	3	3	2	1	0
	Dynamique	0	0	1	2	3	3	3
	Très dynamique	0	0	0	1	3	3	3
	Offensif	0	0	0	0	3	3	3

Le nombre de points obtenu par le Conseiller Commercial lors du quadrimestre en cours et du quadrimestre précédent est ensuite rapporté au nombre de points maximal théorique (nombre d’affaires x 3 points) des quadrimestres concernés pour calculer l’indicateur Taux de Respect Profil Client.

Par conséquent, le Taux de Respect Profil Client est calculé de la manière suivante :

2.2. Calcul de l’indicateur RPC

L’indicateur Respect Profil Client (RPC) est déterminé d’après le calcul suivant :

A titre illustratif, le barème présenté ci-après est un extrait :

Barème applicable du 1^er janvier au 31 décembre 2023

Taux de Respect Profil Client	Indicateur Respect Profil Client (%)		Taux de Respect Profil Client	Indicateur Respect Profil Client (%)
100%	145%		50%	53%
95%	145%		45%	42%
90%	141%		40%	31%
85%	130%		35%	20%
81%	120%		30%	9%
80%	119%		25%	0%
75%	108%		20%	0%
70%	97%		15%	0%
65%	86%		10%	0%
60%	75%		5%	0%
55%	64%		0%	0%

Calcul de la Prime Qualité d’Exécution

3.1. Calcul du Taux de Qualité d’Exécution

Le Taux de Qualité d’Exécution est égal à la moyenne des indicateurs Qualité des Ventes et Respect Profil Client.

Le calcul de la Prime Qualité d’Exécution est donc le suivant :

Il est précisé que, pour les Conseillers Commerciaux ayant moins de 24 mois d’ancienneté, l’indicateur Qualité des Ventes ne sera pas comptabilisé. Seul l’indicateur Respect du Profil Client sera pris en compte et neutralisé à 100% s’il n’y a pas d’affaire éligible sur la période.

A contrario, pour les Conseillers Commerciaux ayant plus de 2 ans d’ancienneté et n’ayant pas fait d’affaire éligible sur la période, seul l’indicateur Qualité des Ventes sera retenu. L’indicateur Respect du Profil Client ne sera donc pas pris en compte dans le cadre du calcul.

3.2. Calcul de la Prime Qualité d’Exécution

La Prime Qualité d’Exécution est ainsi calculée selon la formule suivante :

Plafonnement des acomptes

Le plafond des acomptes est fixé individuellement pour chaque collaborateur.

Le montant de l’acompte mensuel est égal à maximum 90% de la rémunération mensuelle calculée du Conseiller Commercial, étant précisé qu’il s’agit de la somme représentée par :

Prime Production

+ Prime Nouveaux Clients

+ Prime Transition

+ Fixes Déjà Payés

- Part Amortissable des Fixes

- Acomptes Déjà Payés sur le quadrimestre

ARTICLE 3 – INDEMNITES DE FRAIS 2023

Indemnités de frais

Pour l’année 2023, le montant de l’indemnité mensuelle de frais est fixé à 590 euros pour un mois complet de présence. Cette indemnité est versée sur 12 mois prorata temporis en fonction du temps de présence (tous les congés et absences impactent le temps de présence sauf les RTT), (en lieu et place des 560€ en vigueur en 2022).

L’indemnité d’occupation du domicile privé est fixée à un montant de 60 euros mensuels versés sur 12 mois (non pondérée en fonction du temps de présence).

Les conseillers commerciaux sont invités à justifier la réalité de l’utilisation de cette enveloppe à des fins de frais professionnels. Les justifications seront demandées chaque année.

Déplacements dans le cadre des réunions et/ou formations

À titre liminaire, Il est rappelé que les collaborateurs, dans le cadre de ce type de déplacement, doivent privilégier l’utilisation des transports en commun s’ils existent.

Dans l’hypothèse où un Conseiller Commercial serait amené à effectuer un déplacement en voiture dans le cadre d’une réunion et / ou d’une formation à la demande de sa hiérarchie² ou de la Direction de la Formation l’utilisation du co-voiturage est à privilégier. La prise en charge telle qu’énoncée ci-après fera, en tout état de cause, l’objet d’une validation préalable de la hiérarchie.

Dans l’hypothèse où ce déplacement induirait un trajet aller / retour de plus de 100 km ; le Conseiller Commercial se verra rembourser les frais kilométriques à partir du 101^ième km sur la base du barème fiscal applicable à la date du déplacement ainsi que les frais de parking et de péage. Ce principe est conditionné par le fait que le covoiturage est utilisé dès qu’il est possible.

ARTICLE 4 – AIDE SPECIFIQUE AUX NOUVEAUX ARRIVANTS CONSEILLERS COMMERCIAUX

Afin d’apporter une aide supplémentaire à la prise de poste des nouveaux arrivants, la Direction maintient le dispositif consistant à réduire le niveau de seuil de déclenchement de la variable au cours des premiers mois d’exécution du contrat et à l’augmenter de manière progressive.

Le dispositif s’applique sur les 24 premiers mois d’activité et permet d’atteindre un coup de pouce maximal de 20 400 € sur la période.

Ainsi, pour l’année 2023, le soutien aux nouveaux arrivants consiste en un abaissement du seuil de déclenchement de variable arrêté comme suit :

	Seuil de déclenchement de variable mensuel 2023	Coup de Pouce Maximal mensuel 2023
Du 1ier au 4ème mois(*)	0 €	1728
Du 4ème au 8ème mois	300 €	1428
Du 9ème au 12ème mois	600 €	1128
Du 13ième au 16ième mois	900 €	828
Du 17ième au 20ème mois	1 200 €	528
Du 21ième au 24ième mois	1 500 €	228
Au-delà du 24ème mois	Fixe CC1 : 1728 €	N/A

^(*)A partir du 1er jour suivant la date de fin de stage jusqu’à la fin du quatrième mois complet.

Il est précisé que le fixe amortissable est neutralisé pour la période qui suit la fin du stage jusqu’à la fin du mois en cours.

Exemple : fin de stage 15 septembre N ; Le fixe amortissable est neutralisé jusqu’à la fin du mois en cours.

Démarrage de l’aide : 1^er octobre N ;

Seuil de déclenchement de variable à 0€ : jusqu’au 31 janvier N+1

Seuil de déclenchement de variable à 300€ : jusqu’au 31 mai N+1

Soutien Nouvel Arrivant jusqu’au 30 septembre N+2

Cette disposition est valable :

• Pour tous les nouveaux arrivants du 1^er janvier au 31 décembre 2023;

• Ainsi que pour les collaborateurs entrés en 2022

ARTICLE 5 – AIDE SPECIFIQUE AUX CONSEILLERS COMMERCIAUX EN RETOUR DE CONGE MATERNITE OU D’ARRET MALADIE LONGUE DUREE

Les parties ont convenu de mettre en place un dispositif d’accompagnement des salariés en retour d’arrêt maladie longue durée, c’est-à-dire absents pendant plus de 26 semaines (soit 6 mois) continus, et des salariées de retour de congé maternité.

Les salariés visés pourront bénéficier en 2023 d’un coup de pouce à la reprise d’une durée 8 mois consistant à réduire le niveau de seuil de déclenchement de la rémunération variable au cours des 8 mois suivant la reprise et à l’augmenter au cours des 8 mois de manière progressive.

Le coup de pouce maximal est fixé comme suit :

	Coup de Pouce Maximal mensuel 2023 (en €)
	CC1	CC2	CC3	CC4	CC5	CC6
Du 1ier au 4ème mois	1 728 €	1 818 €	2 083 €	2 500 €	2 916 €	3 916 €
Du 4ème au 8ème mois	1428 €	1498 €	1693 €	2030 €	2366 €	3176 €

ARTICLE 6 – EVENEMENTS FAMILIAUX

Afin de favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, des autorisations d’absences rémunérées supplémentaires (en complément ou sus des dispositions légales ou conventionnelles) sont mises en place pour les évènements suivants :

Evènements	Autorisation d’absence rémunérée
Déménagement	1 journée
Rentrée scolaire d’un enfant de moins de 7 ans	1 journée
Maladie d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans	3 jours 3par an En complément des autorisations d’absences non rémunérées prévues par les dispositions légales en vigueur
Mariage et/ou en cas de conclusions d’un PACS d’un frère ou d’une sœur du salarié ou du conjoint	1 journée7

Ces autorisations d’absence seront accordées aux conseillers commerciaux de plus d’un an d’ancienneté qui en feront la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines via le SIRH après information de leur supérieur hiérarchique et sur présentation d’un justificatif.

Il est à ce titre rappelé que le collaborateur doit disposer de ces jours au moment de l’événement⁴.

TITRE III – MESURES EXCEPTIONNELLES POUR 2023

Les parties conviennent d’accorder une Prime de Partage de la Valeur (PPV) en faveur des collaborateurs présents au 30 novembre 2022 dont le montant est déterminé au prorata de leur temps de travail effectif du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.  

 

 Le montant de la prime de partage de valeur est défini selon les critères de rémunération suivants :

​

• Salaire annuel théorique inférieur ou égal à 36 000 euros : PPV de 1200 €​ brut (base temps plein)

• Salaire annuel théorique compris entre 36 000,01 euros et 60 000 euros : PPV de 1000 €​ brut (base temps plein)

• Salaire annuel théorique supérieur à 60 000,01 euros : PPV de 600 €​ brut (base temps plein)

Concernant les personnes à temps partiel, les critères de rémunération s’apprécient sur la base de leur salaire annuel brut théorique temps plein, seule la prime de partage de valeur sera versée au prorata de leur temps de travail effectif.  

 

En raison de l’inflation et du contexte économique mondial, les parties s’accordent pour avancer le versement de cette prime de partage de valeur en 2022. Ainsi, elle sera versée sur le bulletin de paie de décembre 2022.  

 

Conformément à l’article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, le régime fiscal et social de la prime est apprécié à la date de versement de la prime de partage de valeur en référence à la rémunération effectivement versée sur les 12 mois précédents la date du versement de la prime.  

 

 

Régime social et fiscal de la PPV pour un versement en décembre 2022   (point de vue du collaborateur bénéficiaire)
Salaire de référence	Impôts	Charges Sociales
Inférieur à 3 SMIC annuel	Exonérée	Exonérée
Supérieur à 3 SMIC annuel	Soumise à impôts	Soumise à CSG/CRDS

Titre iV – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE CONSEILLERS COMMERCIAUX

Ainsi au titre de la période 2023- 2024, les Conseillers Commerciaux de classe 1 à 4 bénéficieront de 25 jours de congés payés ouvrés⁵.
TITRE V – PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ACCORD

ARTICLE 1 – PUBLICITE DU PRESENT ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 à D. 2231-7 du Code du travail auprès de l’Inspection du Travail (DRIEETS) de Nanterre et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire du présent accord sera communiqué à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES SwissLife.

Enfin, le présent accord est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par diffusion sur l’intranet de l’UES de SwissLife.

ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2023 et cessera de produire tout effet au 31 décembre 2023.

Fait à Levallois en 6 exemplaires, le 14 décembre 2022,

Pour La Direction

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

 

 

ANNEXES

1. Définition des chutes et rachat pris en compte :

CHUTES
Afin de ne pas pénaliser les Conseillers Commerciaux à la suite de chutes dont le poids serait anormalement élevé, la Direction a décidé que les chutes dont le poids est supérieur à 10% du montant du portefeuille seront écrêtées. Autrement dit, il ne sera conservé que la part inférieure ou égale à 10% dans la chute.
Vie	Rachat / Résiliation	Prime Périodique annualisée cessant d'être payée suite à Rachat Total ou Résiliation du contrat
	Modification prime	Suspension de prime (prime annualisée), réduction du niveau de la prime (part de prime annualisée réduite). A l'inverse, les augmentations de prime annualisées, (avenants d'augmentation de PP, hors mouvements d'indexation automatique ou entrées/sortie d'adhérents en collective, etc.) viennent en "positif"  dans ce compteur.
	Transfert sortant	Prime Périodique annualisée cessant d'être payée suite à "Transfert sortant"
Santé / Prev	Non-paiement : Résiliation Compagnie, Résiliation Assuré, Résiliation Échéance
RACHATS
Afin de ne pas pénaliser les Conseillers Commerciaux à la suite de rachats dont le poids serait anormalement élevé, la Direction a décidé que les rachats dont le poids est supérieur à 10% de l’encours seront écrêtées. Autrement dit, il ne sera conservé que la part inférieure ou égale à 10% dans le rachat.
Vie	Rachat partiel	Mouvement de sortie partielle de l'encours (programmé ou ponctuel)
	Rachat total	Mouvement de sortie de la totalité de l'encours, mettant fin au contrat
	Transfert sortant	Mouvement de sortie de la totalité de l'encours, mettant fin au contrat

Exception : les chutes, les augmentations et rachats sur les contrats collectifs (Vie et Santé /Prev) ne sont pas pris en compte, ni celles liées à DC/IPT ou AT (Arrivée à Terme) ou aux liquidations retraite anticipées des contrats retraite tunnel (départ en retraite avec déclenchement de la rente).

2. 
   Définition des critères pris en compte dans le calcul des Primes Production et Qualité d’Exécution

CRITERES PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA PRIME PRODUCTION

Dans les 24 mois suivants la souscription : Les augmentations de PP comptent dans les indicateurs IE et NBP Les chutes définies ci-dessus comptent dans les indicateurs IE et NBP si le CC est celui d’origine Au-delà de 24 mois après la souscription : Les augmentations de PP comptent dans l’indicateur NBP L’IE pour les chutes et les augmentations de PP est calculé grâce au taux d’IE moyen (par maille) défini 1 fois par an et obtenu en faisant la moyenne par maille des IE de tous les mouvements de l’année précédente. Les taux d’IE moyen utilisés dans ce cadre pour 2020 seront : Maille Taux IE moyen € (%) Taux IE moyen UC (%) Prévoyance SLAP 25,00% Retraite Ass Vie 1,2% 6,0% Retraite Madelin 0,2% 6,9% Santé - EPR Prev 15,00% Santé - EPR Santé 10,00% Santé - SPI 20,00% Santé - SPR 5,00% La part UC réelle des chutes sera appliquée.

CRITERES PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA PRIME QUALITE D’EXECUTION

Toutes les chutes et rachats (individuels) comptent dans le critère QUALITE, à l’exception des chutes liées à DC/IPT ou AT (Arrivée à Terme) ou aux liquidations retraite anticipées des contrats retraite tunnel (départ en retraite avec déclenchement de la rente).

C1 - Interne

ANNEXE BAREME DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS PROFESSIONNELS

DES INSPECTEURS

(RP, RO, RG, SD, IPS, Ipart et Autres)

Année 2022 Indemnités kilométriques	Pour les 36 000 (3 000x12) premiers kilomètres annuels, application, en fonction de la puissance fiscale du véhicule, du barème fiscal limité à 7 CV. Au-delà des 36 000 kilomètres, chaque kilomètre sera remboursé sur la base de 0,20 €. Application d’un kilométrage plafond de 50 000 km par an.
Hôtels	Réservation via Click’n Go ou par vous-même. En cas de réservation directe : intégrer à la note de frais avec justificatifs. Les frais d’hôtel seront remboursés sur la base des montants suivants : - 141 € en IDF - 107 € en Province Il est précisé que ces montants sont petits déjeuners et taxes de séjour inclus, et ces plafonds sont appréciés selon une moyenne semestrielle (et sur justificatifs).
Invitations professionnelles	En cas d’invitations de tiers extérieurs à l’entreprise, prise en charge sur justificatifs, dans la limite pour l’année à 6.300 € à Paris soit, en moyenne 525 € par mois, et 5.300 € en province, soit en moyenne 441 € par mois.
Repas	Pour les repas seuls ou avec d’autres salariés de l’entreprise, prise en charge sur la base de 29 € à Paris et à 26 € en province selon moyenne mensuelle et sur justificatifs.
Frais divers	▪Sans appui logistique : sur justificatifs dans la limite de 240 € par mois. ▪Avec appui logistique : même principe dans la limite mensuelle de 170 (1)
Péages et parking	Sur justificatifs dans la limite de 2.300 € par an. Possibilité d’intégrer les « FPS » dans cette enveloppe (dans la limite de 2 par an sur justificatifs* et validés par le DR). *pris en charge hors Click’n Go
Train Avion	Réservation via Click‘n Go. En cas exceptionnel de commande directe : intégrer à la note de frais avec justificatifs et commentaires d’information.
Autres modalités de transport	Les parcours de liaison commençant ou finissant dans les gares ou les aéroports sont remboursés sur justificatifs sur la base du moyen de transport le plus économique, sauf nécessité validée par la hiérarchie. En Ile de France, le Navigo est remboursé sur justificatifs pour les inspecteurs sans véhicule de fonction qui utilisent ce moyen de transport.

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1. Un Nouveau Client ayant souscrit à un contrat SLPE+ est considéré comme nouveau Client Cible s’il est le 1^er adhérent↩

2. Ces dispositions visent notamment les ateliers organisés par la hiérarchie↩

3. Modifiée par avenant portant révision de la convention collective nationale des producteurs salaries de base (PSB) en vue de son élargissement aux échelons intermédiaires (EI) dans l’objectif d’élaborer la convention collective nationale des salaries commerciaux des sociétés d’assurances du 12 novembre 2019↩

4. Soit dans les 15 jours calendaires qui précèdent ou suivent l’événement↩

5. La nouvelle convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d’assurance prévoit l’octroi de 25 jours ouvrés de congés payés.↩