Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail du 16 janvier 2019" chez GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU et les représentants des salariés le 2020-12-22 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03721002350
Date de signature : 2020-12-22
Nature : Avenant
Raison sociale : GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU
Etablissement : 42498397100021 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-22
AVENANT N°2
A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL du 16 janvier 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association GORTEC, dont le siège social est situé 2 Boulevard Tonnellé – 37000 Tours – inscrite au répertoire national des associations sous le numéro 42498397100021, représenté par , dûment habilité aux fins des présentes, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « L’Association »,
D'une part,
Et
M , élu titulaire du comité social et économique de l’Association GORTEC.
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble : « Les Parties »
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT
Le 16 janvier 2019 a été signé entre les parties un accord d’entreprise portant sur la mise en place du télétravail dans l’entreprise.
Le 18 septembre 2020 a été signé entre les parties un avenant à l’accord d’entreprise portant sur le plafond de l’activité exercée en télétravail.
Afin de mieux répondre aux besoins d’organisation de l’entreprise et aux attentes des salariés il a été convenu entre les parties de modifier une disposition du dernier avenant.
IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT
ARTICLE PREMIER – MODIFICATION DE L’ARTICLE PREMIER DE L’AVENANT
L’objet de cet avenant numéro 2 est de modifier l’avenant numéro 1 signé entre l’employeur et le représentant élu du CSE concernant l’article premier concernant le paragraphe relatif à la pratique du télétravail par demi-journée. Le paragraphe est désormais rédigé comme suit :
Le télétravail est pratiqué par journée complète. Le partage en demi-journée est impossible sauf si la demi-journée est accolée à une demi-journée non-travaillée.
ARTICLE 2 – DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet du 1er janvier 2021.
ARTICLE 3 – RESPECT DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD INITIAL
Les parties reconnaissent qu’en dehors des changements cités dans le présent avenant, les autres conditions de l’accord initial demeurent inchangées.
Fait à Tours
Le 22 décembre 2020
En 5 exemplaires originaux, dont trois pour les formalités de publicité.
L’Association GORTEC, représentée par M en sa qualité de Président
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M , élu titulaire du comité social et économique de l’Association GORTEC
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