Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez GROUPE VICTOR HUGO (Siège)

GROUPE VICTOR HUGO

ASSOCIATION DE MOYENS

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DIRECTION/DELEGUES SYNDICAUX

DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019

Etaient présents : XXXXXXX - Directrice Générale

XXXXXXX Déléguée Syndicale CFE-CGC (en visio conférence)

XXXXXXX - Déléguée Syndicale CGT

XXXXXXX - Délégué Syndical CFDT.

XXXXXXX revient d’abord sur le tract transmis par la déléguée syndicale CFE CGC le 11/12/2019.

Elle rappelle les dispositions de l’article L 2142-6 du Code du Travail concernant les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise.

En l’absence de signature d’un accord d’entreprise sur le sujet, elle demande à ce que les publications et tracts soient mis à disposition uniquement sur un site syndical accessible à partir de l’intranet de l’entreprise.

XXXXXXX en prend acte et demande la réouverture des négociations sur un accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein du GVH.

Concernant les NAO, XXXXXXX revient d’abord sur la demande relative à la GMP (Garantie Minimale de Points).

La réforme relative au régime unique AGIRC/ARRCO a été négociée avec les partenaires sociaux et s’impose à tout le monde.

Elle entraîne concernant la suppression de la GMP une diminution de charges patronales mais aussi une augmentation du salaire net pour les salariés concernés.

De plus, le taux de cotisation retraite au sein du GVH est de 10.16 % pour un minimum légal à 7.87% et la répartition salarié/employeur est très favorable au sein du GVH (12.5%/87.5% contre 40%/60%).

XXXXXXX rappelle la perte de 120 points ce qui représente une diminution importante de la retraite à venir des salariés concernés.

A propos de la demande d’augmentation de 3% des salaires bruts, XXXXXXX revient sur les moyennes de salaire constatées dans les Vosges à 2165 € et les compare aux salaires moyens au sein du GVH qui sont bien supérieurs.

XXXXXXX reviennent sur les salaires indiqués dans la BDES.

XXXXXXX indique qu’il ne s’agit pas de salaires bruts mensuels comprenant les 14 mois. Un document explicatif sera adressé aux délégués syndicaux concernant les moyennes salariales du GVH en brut mensuel comprenant les 14 mois.

Concernant la prime MACRON, XXXXXXX propose un montant de 500 € proratés en fonction du temps de travail et du temps de présence dans un souci d’équité entre les salariés à temps plein et à temps partiel et les salariés récemment embauchés.

XXXXXXX est contre une proratisation car, pour elle, cette prime n’est pas liée au travail mais au pouvoir d’achat.

XXXXXXX précise que, pour elle, c’est lié au pourcentage de temps de travail et que c’est un choix personnel d’être à temps partiel.

XXXXXXX précise qu’on ne peut pas savoir pourquoi les salariés sont à temps partiels (demandés certes par eux-mêmes mais par forcément voulus…)

Au sujet des fiches emploi, XXXXXXX indique qu’une actualisation des fiches emploi sera commencée en 2020.

Elle confirme par ailleurs que les négociations relatives aux NAO 2020 seront débutées dès le mois d’octobre.

XXXXXXX regrette qu’il n’y ait pas de concession.

XXXXXXX regrette la position de la Direction concernant les 3% et demande un effort de la part de la Direction pour l’année prochaine en cas de non-augmentation de la RMMG au niveau de la branche.

XXXXXXX constate que le maximum a été demandé. Il est d’accord avec le montant de la prime MACRON.

XXXXXXX indique que, si l’année prochaine et à la demande conjointe de ce jour des DS, aucune revalorisation des RMMG n’est accordée par la branche, l’employeur revalorisera.

Après suspension de la séance, les délégués syndicaux donnent leur accord concernant la proposition de la Direction d’un versement sur le mois de janvier d’une prime dite MACRON à 500 €, proratés en fonction du temps de travail et du temps de présence dans l’année.

XXXXXXX les remercie et clos la séance.

Le présent procès-verbal tient donc lieu d’accord.