Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord relatif au droit à la déconnexion" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2020-01-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT et CFTC
Numero : T07620003655
Date de signature : 2020-01-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Etablissement : 43378673800016 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES (2017-11-22)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-30
Avenant à l’Accord relatif au droit à la déconnexion |
Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine, dont le Siège Social est situé Chemin de la Bretèque à Bois-Guillaume, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
| C.F.D.T. représentée par | : | |||
| C.F.T.C. représentée par | : | |||
| C.G.T. représentée par | : | |||
| S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par | : | |||
D’autre part, et spécialement mandatées à cet effet.
Il est convenu ce qui suit,
PREAMBULE
Cet avenant fait suite à l’accord signé sur ce thème le 31 mai 2018 et applicable du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 1 : Objet
Les parties conviennent de reconduire les dispositions de cet accord, signé le 31 mai 2018, pour une durée de 9 mois, soit du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020. A ce terme et à défaut de signature d’un nouvel accord, les dispositions du présent avenant cesseront de produire automatiquement effet.
Article 3 : Publicité de l’accord
Le présent avenant sera adressé à la DIRECCTE sous format dématérialisé via la plateforme numérique « Téléaccords ». Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.
Fait à Bois-Guillaume, le 30 janvier 2020
| Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine : |
| Le Directeur des Ressources Humaines | ||
| Pour les Organisations syndicales : |
| Pour la C.F.D.T., | Pour la C.F.T.C., | |
| Pour la C.G.T., | Pour le S.N.E.C.A. C.G.C., | |
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