Avenant n°1 à l’Accord sur les modalités d’accompagnement de la transformation du site d’Annecy.

Entre la Société :

Axway Software SA au capital de 40 301 282 euros inscrite au RCS d’Annecy sous le numéro 433 977 980 et dont le siège social est sis à ANNECY LE VIEUX (74940) - PAE Les Glaisins,

et les organisations syndicales représentatives:

Il est convenu ce qui suit :

Préambule :

Lors des négociations ayant abouties à la signature à l’unanimité des organisations syndicales, il a été convenu à l’époque de définir strictement le champ d’application dudit accord. Bien que celui-ci stipule dans l’article 1.2 qu’il « s’applique à l’ensemble des salariés du site d’Annecy », les parties signataires ont décidé que « les salariés AI Suite et les Assistantes [demeureraient] dans leurs fonctions actuelles ».

Après neuf mois d’application de l’accord et dans le cadre des multiples échanges survenus notamment lors des réunions de la Commission de Suivi, les parties signataires ont décidé de se réunir à nouveau, en vue de renégocier cette position initiale.

A l’issue de cette négociation, il est décidé d’ouvrir le champ d’application de l’accord de transformation du site d’Annecy en proposant à tous les salariés du site, sans exclusion, la possibilité de bénéficier des modalités décrites dans ledit accord.

En conséquence, l’article 1.2 est modifié comme suit :

Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société du site d’Annecy.

C’est donc un total de 75 salariés à date qui sont susceptibles de bénéficier des mesures proposées dans le cadre du présent accord réparti de la façon suivante.

Dépôt et publicité

Le texte du présent avenant sera déposé par la Société :

• en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris,

• en un exemplaire papier et une copie électronique à la DIRECCTE d’Ile de France Unité territoriale de Paris.

Fait à Paris, le

En 8 exemplaires originaux.