Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD" chez BANAMART - UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BANAMART - UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE et les représentants des salariés le 2019-03-04 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97219000477
Date de signature : 2019-03-04
Nature : Accord
Raison sociale : UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA
Etablissement : 43486803000025 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-04

PROTOCOLE D'ACCORD

ENTRE :

La Société UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE – BANAMART
Bois Rouge
97224 DUCOS

Représentée par Monsieur ……………….., Directeur Général

d'une part,

ET

La Délégation du Personnel de la Société UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE – BANAMART

Représentée par :

Madame …………………….

Madame ………………………

Monsieur ………………………….

Monsieur ………………………

d'autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre des discussions relatives à la politique salariale pour l’année 2019, engagées entre les partenaires sociaux, à la suite des réunions des 18 et 26 février 2019, les parties ont convenu ce qui suit :

1/ Revalorisation salariale annuelle

Les salaires bruts mensuels sont augmentés de 2,00% à compter du 1er Janvier 2019.

Cette disposition s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise présentant une ancienneté de plus de six (6) mois.

2/ Maintien de la prime exceptionnelle de la Direction

Le principe du versement de la prime exceptionnelle de la Direction au titre de l’exercice 2018 est maintenu, en dépit de la situation difficile que subit BANAMART, liée aux conséquences du passage successif des tempêtes tropicales Matthew le 28 Septembre 2016 et Maria les 18 et 19 Septembre 2017.

Cependant, cette prime exceptionnelle ne sera versée qu’aux salariés ayant fait preuve d’un réel engagement au soutien des producteurs qui ont connu des moments difficiles, étant ici précisé que les salariés, qui ne se verraient pas allouer une telle gratification, seront reçus individuellement par leur chef de service.

3/ Revalorisation de la valeur faciale des chèques déjeuner

La valeur faciale des chèques déjeuner sera portée, lors de leur prochaine commande, de Huit Euros Quatre Vingt Cents (8,80 €) à Neuf Euros (9,00 €).

4/ Clôture de l’accord

Le présent accord clôture les discussions relatives à la politique salariale au titre de l’année 2018.

Conformément à la loi, le présent accord d’entreprise sera déposé en deux exemplaires à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Martinique (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), accompagnés d’une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles, ainsi qu’un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Ducos, en 5 exemplaires, le 4 Mars 2019

Pour BANAMART

Monsieur ………………………

Pour la Délégation du Personnel

Madame ………………… Madame …………………………

Monsieur …………………….. Monsieur ………………………

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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