Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie, signé le 25/10/2022" chez CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2023-06-09 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T04423018329
Date de signature : 2023-06-09
Nature : Avenant
Raison sociale : CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Etablissement : 43906761200036 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-09
Avenant n°1 à l’Accord de méthode dans le cadre de la mise en application
de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
Entre les soussignées :
La Société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
C.G.T.
F.O.
Ci-après « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Au cours de l’année 2022, la direction et les organisations syndicales se sont réunies afin d’analyser les effets de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie.
Ainsi, un accord de méthode a été conclu pour la période du 25 octobre 2022 au 31 mai 2023 afin d’organiser le dialogue social et convenir d’adaptations éventuelles à apporter aux textes et pratiques en vigueur au sein de Chantiers de l’Atlantique.
La multiplicité des thèmes traités et le temps nécessaire à l’examen de chacune des questions soulevées amènent la direction et les organisations syndicales à prolonger les discussions au-delà du 31 mai 2023.
Il a donc été convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger pour une durée de 4 mois l’ensemble des mesures prévues par l’accord initial du 25 octobre 2022, dans les mêmes conditions.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er juin 2023 au 30 septembre 2023. A cette date, il cessera de produire ses effets.
ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1.
Fait à Saint-Nazaire, le 09/06/2023
en 6 exemplaires
Pour Chantiers de l’Atlantique
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.E.-C.G.C.
Pour F.O.
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