Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez IDEALEC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de IDEALEC et les représentants des salariés le 2019-12-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02520001809
Date de signature : 2019-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : IDEALEC
Etablissement : 44025131200045 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) accord relatif à la prime de transport (2022-12-13)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-13

Pontarlier le 13 décembre 2019,

ACCORD NAO 2019

Application au 01/01/2020

AG OBLIGATOIRE AI TOTAL
NON CADRE 1% 0.1% 0.6% 1.8%
CADRE - 1.8% (dont 0.74 article 83) 1.8%

La Direction Le CSE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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