AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GEODIS CL RHONE ALPES

ENTRE :

La Société GEODIS CL Rhône-Alpes représentée par en sa qualité de Directeur Général, d'une part ;

ET

Les organisations syndicales, d'autre part, représentées par :

- Déléguée Syndicale CFDT ;

- Délégué Syndical CGT ;

Préambule

La société GEODIS CL France (ex-Tailleur industrie) a conclu le 29 juin 1999 un Accord de Réduction du Temps de Travail dont les modalités pratiques ont été déclinées par région tenant compte des spécificités de chaque établissement et de chaque client en termes d’organisation de la production et du travail. De ce fait, un Accord régional pour la région Est et Rhône Alpes a été conclu le 29 novembre 1999, auquel s’ajoute les avenants du 24 janvier 2000, et du 26 octobre 2000.

L’ensemble des dispositions des Accords et Avenants conclus les 29 juin 1999, 29 novembre 1999, 20 janvier 2000, et 26 octobre 2000 a été repris et appliqué au sein de GEODIS CLRHONE ALPES

Le 21 octobre 2003, un avenant à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail a été signé au sein de GEODIS CLRHONE ALPES incluant des Annexes par site, rédigées en fonction des contraintes d’exploitation de chacun d’entre eux.

Cet avenant a été lui-même modifié par voie d’avenants depuis lors, du 7 Juillet 2015, du 1^ier Janvier 2019, du 2 Juin 2021 et du 28 octobre 2022 conclus suite à l’ouverture de nouveaux Etablissements et/ou dossiers, mais aussi à des évolutions règlementaires ou liées à l’organisation des sites, nécessitant une mise à jour des dispositions conventionnelles en vigueur et de leurs annexes.

Les dispositions de ces différents avenants n’ayant pas fait l’objet de modification ou d’abrogation demeurent inchangées et applicables.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique au personnel de l'entreprise GEODIS CL RHONE ALPES, y compris le personnel mis à disposition par les ETT et les Groupements d’employeurs, à temps plein et à temps partiel en contrat à durée indéterminée et déterminée des catégories suivantes : 

• ouvriers,

• employés,

• agents de maîtrise,

• haute maîtrise non soumis à une convention de forfait jour.

Article 2 : OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu suite à l’ouverture de nouveaux Etablissements et/ou dossiers, mais aussi à des évolutions liées à l’organisation des sites, nécessitant une mise à jour des annexes.

Article 3 : DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, s’achevant au plus tard le 28 octobre 2025.

Article 5 : SUIVI DE L’AVENANT

Les signataires de l’Avenant se réuniront au moins une fois par an, afin de procéder au bilan de l’année écoulée et à l’évolution éventuelle du présent Avenant.

Article 6 : NOTIFICATION DEPOT LEGAL

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de LYON

Plus généralement, les dispositions collectives et individuelles antérieurement en vigueur non impactées par le présent avenant à l’accord sur l’aménagement et réduction du temps de travail demeurent applicables.

Fait à St Exupéry en 4 exemplaires originaux

Le 31 août 2023

Pour GEODIS CL Rhône-Alpes

Pour la C.F.D.T.

Pour la C.G.T.

SYNTHESE ANNEXES

ANNEXES	SITES
1	SAINT EXUPERY
2	SAINT VULBAS 5
3	SAINT PRIEST
4	ST QUENTIN FALLAVIER 2
5	SAINT VULBAS 3
6	SATOLAS
7	CELLULE TRANPORT
8	ST QUENTIN FALLAVIER 3
9	ST QUENTIN FALLAVIER 4
10	VATRY
11	GRANS/GRANS 2
12	PORT SAINT LOUIS
13	FOS SUR MER 1
14	GARONS 2
15	SAINT MARTIN DE CRAU
16	FOS SUR MER 2
17	SAINT QUENTIN FALLAVIER 5
18	ENSUES LA REDONNE
19	MONTBEUGNY

ANNEXE 1 – SAINT EXUPERY

Plage d’ouverture :

Le site de Saint Exupéry ouvert de 8 h à 19 h 30 du lundi au vendredi.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Employé :

• 35h / semaine soit 5 x 7 heures avec une pause d’1h30 non payée

• Agents de Maîtrises :

• 37 heures soit 4 x 7,5 heures et 1 x 7 heures hebdomadaire avec une pause d’1h30 non payée et 11,5 jours de RTT/an (prise suivant les dispositions de l’Accord Régional de 1999)

Ou

• 35h / semaine soit 5 x 7 heures avec une pause d’1h30 non payée

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

NON APPLICABLE

ANNEXE 2 – SAINT VULBAS 5

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 6h à 19h du lundi au vendredi. (Possibilité d’ouverture le samedi de 5h à 13h.)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 2 pauses (1 X 10 minutes + 1 X20 minutes non rémunérées)

• Agents de Maîtrises :

• 35 heures soit 5X7 heures avec pauses de 1/2h à 1h (selon service) non rémunérées

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion compteur de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 1^er février année N au 31 janvier année N+1 à compter du 1^er février 2024.

ANNEXE 3 – SAINT PRIEST

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 5 h à 22 h du lundi au vendredi (possibilité d’ouverture le samedi de 6 h à 14h)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec deux pauses : une de 10 minutes non payée et une de 30 minutes non payée

• Agents de Maîtrises (Production et Administratif) :

- 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec deux pauses : une de 10 minutes non payée et une de 30 minutes non payée

- Fonctionnement du Compteur d’heures : à partir de la vingtième heure, le collaborateur choisit entre le paiement ou le placement dans le compteur pour l’année.

Toutefois, le choix proposé entre le paiement ou le placement à compter de la vingtième heure pourra être modifié au cours de l’année à la demande du collaborateur.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 4 –SAINT QUENTIN FALLAVIER 2

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 5 h à 22 h du lundi au vendredi (possibilité d’ouverture le samedi de 6H à 14H)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de production et employé administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 45 minutes non payée et une pause de 15 minutes non payée

• Agents de Maîtrises (production et administratif)

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 45 minutes non payée et une pause de 15 minutes non payée

• Fonctionnement du Compteur d’heures : à partir de la vingtième heure, le collaborateur choisit entre le paiement ou le placement dans le compteur pour l’année.

Toutefois, le choix proposé entre le paiement ou le placement à compter de la vingtième heure pourra être modifié au cours de l’année à la demande du collaborateur.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 5 – SAINT VULBAS 3

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 6h à 21h du lundi au vendredi (possibilité d’ouverture le samedi de 6h à 14h)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif en poste :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 2 pauses de 15 minutes non rémunérées

• Agents de Maîtrises et Haute maîtrise en journée :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 1 pause d’une heure pour le déjeuner non rémunérée, à compter du 1^er janvier 2024.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 1^er février année N au 31 janvier année N+1 à compter du 1^er février 2024.

ANNEXE 6 – SATOLAS

Dossier Amazon

Plage d’ouverture :

- Sans équipe de nuit :

Le site est ouvert de 04h30 à 23h15 du lundi au vendredi et le samedi de 08h30 à 18h00

- Avec équipe de nuit :

Le site est ouvert sans discontinuité du dimanche 18h30 au samedi 18h00

- Saison Haute (1^er octobre - 31 décembre)

Le site est ouvert sans discontinuité du dimanche 04h30 au samedi 22h00.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif et Maîtrise :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payées.

• Personnel Haute Maîtrise :

• 37 heures soit 4 x 7,5 heures et 1 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payées.

• 11,5 jours de RTT/an (prise suivant les dispositions de l’Accord Régional de 1999).

Du fait de la saisonnalité de l’activité une organisation différente du temps de travail pourra être mise en place. Elle sera soumise aux membres du comité d’établissements avant d’entrer en application.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 1er janvier au 31 décembre.

ANNEXE 7 – CELLULE TRANSPORT

Plage d’ouverture :

La cellule est ouverte de 5H30 à 21 h du lundi au vendredi.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Ensemble du personnel :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires une pause d’une heure non payée

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 8 – SAINT QUENTIN FALLAVIER 3

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 6h à 20h du lundi au vendredi (possibilité d’ouverture le samedi de 6h à 13h)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif en poste :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 2 pauses de 15 minutes non rémunérées

• Employé Administratif, Agents de Maîtrises et Haute maîtrise en journée :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 1 pause d’une heure pour le déjeuner non rémunérée à compter du 1^er janvier 2024

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 1^er février année N au 31 janvier année N+1 à compter du 1^er février 2024.

ANNEXE 9 – SAINT QUENTIN FALLAVIER 4

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert du lundi au vendredi de 6h à 21h (possibilité d’ouverture le samedi de 5h à 13h)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 1 pause de 30 minutes et 1 pause de 15 minute non rémunérée

• Agents de Maîtrises :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 1 pause de 30 minutes et 1 pause de 15 minute non rémunérée

• Fonctionnement du Compteur d’heures : à partir de la vingtième heure, le collaborateur choisit entre le paiement ou le placement dans le compteur pour l’année.

Toutefois, le choix proposé entre le paiement ou le placement à compter de la vingtième heure pourra être modifié au cours de l’année à la demande du collaborateur.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 Janvier au 31 décembre

ANNEXE 10 – VATRY

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 6h à 18h du lundi au vendredi (avec possibilité d’ouverture samedi de 8h à 17h)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

Personnel de Production et Employé Administratif Agents de Maîtrises :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 2 pauses de 10 minutes non rémunérées et une pause de 40 minutes

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 janvier au 31 décembre.

ANNEXE 11 – GRANS 1 & 2

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 5h00 à 23h00 du lundi au samedi.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis en fonction d’un planning défini 15 jours avant - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 juin au 31 mai.

ANNEXE 12 – PORT SAINT LOUIS

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00 en basse saison et 24h / 24h en haute saison avec possibilité d’ouverture le samedi de 00h00 à 00h00 (avec comme délai de prévenance le jeudi précédent à 17h).

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de production Ouvrier – Employé et Maîtrise :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une coupure de 30 minutes non payée.

• Personnel Administratif Employé et Maîtrise :

• 35 heures par semaine, soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une coupure d’une heure non payée.

Applicable au 01 juillet jusqu'au 31 décembre de chaque année pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 février au 31 janvier.

ANNEXE 13 – FOS SUR MER 1 – BAT 2

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert en 3*8 du lundi au vendredi, sur les plages horaires suivantes :

• 06h00 à 13h30

• 14h00 à 21h30

• 22h00 à 05h30

Possibilité d’ouverture le samedi de 00h00 à 00h00 (avec comme délai de prévenance le jeudi précédent à 17h).

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit supplémentaire sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis en fonction d’un planning défini 1 mois avant la saison - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 novembre au 31 octobre.

ANNEXE 14 – GARONS 2

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert du lundi 03h00 au samedi 22h00 avec 3 équipes.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier -Employé- Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée et une journée de repos.

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 février au 31 janvier.

ANNEXE 15 – SAINT MARTIN DE CRAU

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 2h30-23h30 du lundi au vendredi.

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis en fonction d’un planning défini 1 mois avant la saison - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 novembre au 31 octobre.

ANNEXE 16 – FOS SUR MER 2 – BAT 3

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert en 3*8 du lundi au vendredi, sur les plages horaires suivantes :

• 06h00 à 13h30

• 14h00 à 21h30

• 22h00 à 05h30

Possibilité d’ouverture le samedi de 00h00 à 00h00 (avec comme délai de prévenance le jeudi précédent à 17h).

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit supplémentaire sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Travail les samedis en fonction d’un planning défini 1 mois avant la saison - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 novembre au 31 octobre.

ANNEXE 17 – Saint Quentin Fallavier 5

Dossier Amazon XL

Plage d’ouverture :

- Saison Basse

Le site est ouvert de 05h45 à 22h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h30 à 17h00

- Saison Haute  (1^er octobre - 31 décembre)+ (semaine de promotion)

Le site est ouvert de 04h45 à 23h00 du lundi au vendredi et le samedi de 09h30 à 17h00

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production et Employé Administratif et Maîtrise :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payées.

• Personnel Haute Maîtrise :

• 37 heures soit 4 x 7,5 heures et 1 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payées.

11,5 jours de RTT/an (prise suivant les dispositions de l’Accord Régional de 1999).

Du fait de la saisonnalité de l’activité une organisation différente du temps de travail pourra être mise en place. Elle sera soumise aux membres du comité d’établissements avant d’entrer en application.

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion compteur d’heures :

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 1er janvier au 31 décembre.

ANNEXE 18 – ENSUES LA REDONNE

Dossier ACTION

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert en 3*8 du lundi au samedi, sur les plages horaires suivantes :

• 06h00 à 13h30

• 14h00 à 21h30

• 22h00 à 05h30

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel Ouvrier – Employé - Maîtrise

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec une pause de 30 minutes non payée

Mise en œuvre en fonction des pics d’activité client pour l'ensemble des services Opérationnels :

• Possibilité d'élargissement des shifts sur une amplitude de 10h00 sur la journée avec 30 mm de coupure repas,

• Possibilité de mise en œuvre d'une équipe de nuit supplémentaire sous un délai de 2 semaines 22h00 - 6h00

• Possibilité de mise en œuvre d’équipes supplémentaires les samedis en fonction d’un planning défini 1 mois avant la saison - Préavis annulation équipe du SAMEDI => maxi JEUDI 17h00.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 01 novembre au 31 octobre.

ANNEXE 19 – MONTBEUGNY

Plage d’ouverture :

Le site est ouvert de 6h à 21h du lundi au vendredi (possibilité d’ouverture le samedi de 6h à 14h)

Modalité de réduction de temps de travail retenue :

• Personnel de Production, Employé Administratif et Maîtrises en poste :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 2 pauses de 15 minutes non rémunérées

• Employé Administratif, Agents de Maîtrises et Haute maîtrise en journée :

• 35 heures soit 5 x 7 heures hebdomadaires avec 1 pause d’une heure pour le déjeuner non rémunérée

Compte tenu des activités, les horaires peuvent varier de 2 heures par jour à l’embauche ou à la débauche tout en respectant, en cumul, l’horaire hebdomadaire.

L’ensemble de cette organisation pourra faire l’objet de nouveaux aménagements en concertation avec les partenaires sociaux, suivant l’évolution des activités.

Gestion des compteurs de la modulation d’heures

• Période de référence :

La période de référence de la gestion du compteur d’heures est du 1^er janvier au 31 décembre.

Cette annexe est applicable à compter du 1^er juin 2023.