Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 et son avenant n°1 du 06 octobre 2006" chez BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT et CFE-CGC et CFDT le 2018-12-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT et CFE-CGC et CFDT
Numero : T07618001202
Date de signature : 2018-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE
Etablissement : 44115191700024 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-13
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La société xxx, représentée par xxx agissant en qualité de Directeur de Site,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, dûment habilitées à cet effet, à savoir :
Pour la C.F.D.T xxx Délégué Syndical de l’établissement
Pour la CGT xxx Délégué Syndical de l’établissement
Pour la FO xxx Délégué Syndical de l’établissement
Pour la CFE-CGC xxx Délégué Syndical de l’établissement
Pour la CFTC xxx Délégué Syndical de l’établissement
Il a été décidé et convenu de conclure le présent avenant n°2 à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 Décembre 2000, et son avenant n°1 du 06 Octobre 2006.
Préambule
Le présent avenant vise à clarifier la construction du planning annuel du personnel en 5x8 dit « feu continu », en cas de jour férié non travaillé tombant sur la suppression d’un retour.
Article 1 - Modifications
Le présent avenant vient modifier l’article 2.5.2 de l’avenant du 06 Octobre 2006 comme ci-après.
L’article est modifié avec l’ajout suivant :
« Les postes supprimés ne peuvent être positionnés sur des retours dit du « 5ème matin » et du « 6ème matin » tombant un jour férié non travaillé. »
Les autres dispositions de l’article 2.5.2 demeurent inchangées.
Les autres clauses, dispositions ou articles figurant dans l’avenant du 06 octobre 2006 demeurent inchangés.
Article 3 – Formalités et Publicité
Le présent avenant est établi en neuf (9) exemplaires dont :
Deux (2) exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront adressés à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi compétente,
Un (1) exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes de Dieppe.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise pour diffusion à l’ensemble des salariés.
Fait à xxx, en 9 exemplaires originaux, le 13/12/2018.
Pour La délégation Syndicale : Pour la société,
xxx (Délégué Syndical CFDT), xxx (Directeur de Site)
xxx (Délégué Syndical CFTC),
xxx (Délégué Syndical CGT),
xxx (Délégué Syndical FO),
xxx (Délégué Syndical CFE-CGC)
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