Accord d'entreprise "accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle" chez PHARMACIE FOURNY - SARL FOURNY (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PHARMACIE FOURNY - SARL FOURNY et les représentants des salariés le 2020-07-16 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09020000515
Date de signature : 2020-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : SARL FOURNY
Etablissement : 44196398000012 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-16

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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