PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SALARIALES

2018

Entre,

La Société Nouvelle Métal Dom sise ZI Pointe des Grives 97200 FORT-DE-FRANCE, représentée par , en sa qualité de Directeur d’exploitation ayant tous les pouvoirs à l’effet des présentes,

d’une part,

et

Les Délégués du Personnel représentés respectivement par (UGTM)

d’autre part,

il est convenu ce qui suit.

Champ d’application

Le présent accord s’applique à la Société Nouvelle Métal Dom et concerne l’ensemble des collaborateurs ayant au moins un an d’ancienneté au 30 avril 2019.

Prime Exceptionnelle

Il est attribué à l’ensemble des collaborateurs une prime exceptionnelle de 500€ (cinq cents euros) brut.

Cette prime exceptionnelle, calculée au prorata du temps de présence au cours de l’année 2018, sera versée en une fois sur la paie d’avril 2019.

Date d’effet

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature par les parties.

Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application. Tout signataire introduisant une demande de révision, ou de dénonciation devra la notifier à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception.

Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord établi sur 2 pages, sera déposé auprès :

• de la DIECCTE Martinique par téléprocédure dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail,

• du Secrétariat – Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort-de-France.

Fait au Lamentin, le 16 avril 2019, en 5 exemplaires originaux.