Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CHERBOURG" chez BORFLEX CHERBOURG (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BORFLEX CHERBOURG et les représentants des salariés le 2022-12-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05022003873
Date de signature : 2022-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : BORFLEX CHERBOURG
Etablissement : 44284636600023 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-14
Entre
La Société BORFLEX CHERBOURG
Adresse : 10 rue des Eglantiers - 50120 EQUEURDREVILLE
N° SIRET : 442 846 366 000 23
Représentée par Benoit LAMBERT
Agissant en qualité de Directeur
D’une part
Et
Monsieur DUVAL représentant élu du CSE de BORFLEX CHERBOURG,
D’autre part,
Il a été convenu
NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CHERBOURG
Grille des salaires
Nous instaurons en janvier 2023, une revalorisation de la grille des salaires minimas applicables à l’entreprise, pour les coefficients de 130 à 215. Cette grille ne saurait être inférieure aux minimas légaux ou conventionnels. Si le minimum légal ou conventionnel venait à dépasser l’un de ces minimas applicables à CHERBOURG, alors ce sera le plus favorable qui s’appliquera pour le salarié concerné.
| Coefficient | Taux horaire de base CHERBOURG 2022 |
Minima Mensuel (brut) CHERBOURG 2022 |
Taux horaire de base CHERBOURG 2023 |
Minima Mensuel (brut) CHERBOURG 2023 |
POUR COMPARAISON : Minima Mensuel Conventionnel (brut) |
|---|---|---|---|---|---|
| 130 | 10,48 | 1589.50 € | 11,07 € | 1 678,99 € | 1 610,00 € |
| 140 | 10,6 | 1607.70 € | 11,25 € | 1 706,29 € | 1 614,82 € |
| 150 | 10,9 | 1653.20 € | 11,4 € | 1 729,04 € | 1 619,64 € |
| 160 | 11,1 | 1683.50 € | 11,6 € | 1 759,37 € | 1 624,46 € |
| 170 | 11,3 | 1713.87 € | 11,7 € | 1 774,54 € | 1 629,28 € |
| 180 | 12 | 1820.04 € | 12,5 € | 1 895,88 € | 1 634,10 € |
| 190 | 12,5 | 1895.87 € | 13,3 € | 2 017,21 € | 1 638,92 € |
| 215 | 13 | 1971.71 € | 14 € | 2 123,38 € | 1 650,97 € |
A noter que la prime d’ancienneté continue de s’appliquer sur le minima hiérarchique conventionnel.
Augmentations générales et articulation avec la grille des salaires
Nous appliquons en janvier 2023 une augmentation générale de 1,8% des taux horaires.
Chaque salarié bénéficiera, soit de cette augmentation, soit de l’application de la grille des salaires, selon ce qui lui est le plus favorable.
Prime de transport
Mise en place d’une prime de transport égale à :
0.5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est inférieure à 5 kms
1 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 5 kms et inférieure à 15 kms
1,5 € nets par jour travaillé lorsque la distance domicile – travail est supérieure à 15 kms
La distance prise en compte est la distance entre le domicile et le lieu de travail. Celle-ci a été calculée via un site français reconnu de cartographie, en prenant en compte l’itinéraire véhicule le plus court, hors circonstances particulières (déviations...).
Cette mise en place démarre en janvier 2023.
Ces mesures représentent pour l’entreprise un surcoût pour 2023 de 20 000 €.
Fait à EQUEURDREVILLE, le 14 décembre 2022
Pour le CSE Pour la Direction de BORFLEX CHERBOURG
Benoit LAMBERT
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