Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL - NAO 2020" chez RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION & AU TEMPS DE TRAVAIL

NAO 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Raynal et Roquelaure Provence SAS

- au capital de 10 000 000 Euros

- dont le siège social est sis Avenue Raynal et Roquelaure, 12 700 Capdenac,

- immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro B 444 399 935

- située Vieux Chemin de Piolenc – 84 850 Camaret sur Aigues

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives de salariés suivantes :

• Syndicat CFDT représenté par

En sa qualité de Délégué Syndical

• Syndicat CGT représenté par

En sa qualité de Délégué Syndical

• Syndicat CFTC représenté par

En sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire a débuté par une réunion le 2 avril 2020, suivie par une réunion le 4 juin 2020 et une réunion le 18 juin 2020 à Camaret Sur Aigues.

Conformément à la Loi Rebsamen, elle a porté sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, mais également sur la qualité de vie au travail (QVT).

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE

Collège 1 : Coefficients 120 à 195 (CSP Ouvrier et Employé)

Le salaire mensuel de base bénéficiera d’une augmentation de 1.7% brut (pour un temps plein) rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Ces augmentations s’appliqueront à tous les salariés CDI, CDD de cette catégorie inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date de signature du présent accord, et au 1^er août 2020, à l’exception des collaborateurs en cours de préavis au moment de l’application des augmentations.

Collège 2 : Coefficients 205 à 345 (CSP Technicien et Agent de Maîtrise)

Le salaire mensuel de base bénéficiera d’une augmentation de 1.4% brut (pour un temps plein) rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Ces augmentations s’appliqueront à tous les salariés CDI, CDD de cette catégorie inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date de signature du présent accord, et au 1^er août 2020, à l’exception des collaborateurs en cours de préavis au moment de l’application des augmentations.

Collège 3 : Coefficient supérieur ou égal à 350

Augmentation Générale

Le salaire mensuel de base bénéficiera d’une augmentation de 0.7% brut (pour un temps plein) rétroactivement au 1^er janvier 2020.

Ces augmentations s’appliqueront à tous les salariés CDI, CDD de cette catégorie inscrits à l’effectif de l’entreprise à la date de signature du présent accord, et au 1^er août 2020, à l’exception des collaborateurs en cours de préavis au moment de l’application des augmentations.

Augmentation individuelle

Une enveloppe de 0.50% des salaires bruts de base de la catégorie concernée sera allouée sous forme d’augmentations individuelles.

Ces augmentations individuelles seront calculées sur le salaire de base brut individuel. Elles seront appliquées au 1^er avril 2020 et mise en œuvre en paie sur l’échéance de paie de septembre 2020.

ARTICLE 2 – PRIME D’ANCIENNETE

Collège 1 : - Ouvriers et Employés (Coefficient 120 à 195) et Collège 2 Coefficients 205 à 345 (CSP Technicien et Agent de Maîtrise)

Il est instauré un nouveau taux de prime d’ancienneté pour les salariés du 1er et du deuxième collège.

Ainsi les salariés du 1^er collège et du deuxième collège ayant atteint 21 ans d’ancienneté au sein de la société bénéficieront d’un taux de prime d’ancienneté de 17% du salaire de base.

Cette mesure entrera en application à compter du 1^er juillet 2020.

ARTICLE 3 – PANIER REPAS

Un panier d’un jour d’un montant de 4 € est mis en place dans le cas et uniquement dans le cas, conformément à notre accord temps de travail, d’un vendredi long travaillé pour les personnes bénéficiant d’un horaire posté.

Ce panier de jour sera versé dès lors que le temps de travail effectif sera d’une durée d’au moins 4 heures.

Sont exclus les personnes bénéficiant d’un panier de nuit, les personnes travaillant en journée (plage déjeuner non rémunérée).

En cas de l’arrêt de la restauration collective financée via le Comité d’Entreprise, ce panier de jour ne pourrait être étendu.

Cette disposition sera appliquée à compter du 1^er juillet (paie août 2020) et vient en complément des mesures antérieures concernant l’attribution des paniers de jour.

ARTICLE 5 – EGALITE PROFESSIONNELLE

Les rémunérations mensuelles de base hors et avec prime d’ancienneté par coefficient et par sexe ont été fournies aux Délégués syndicaux sous la forme de salaires minimums et maximums et des salaires moyens.

ARTICLE 6 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Avignon. Ce dépôt sera effectué par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Le dépôt sera accompagné :

• d’une copie du procès-verbal de recueil des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles,

• d’une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,

• d’un bordereau de dépôt.

Ces pièces pourront être transmises par voie électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orange.

Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et un exemplaire original sera remis aux représentants du personnel.

Enfin, un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.

Fait à Camaret, en 7 exemplaires originaux, le 03/07/2020.

Pour Raynal et Roquelaure Provence: Pour les organisations syndicales :

• Syndicat CFDT

• Syndicat CGT

• Syndicat CFTC