Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU (Siège)

Transports DUPONT BEDU

90 route de Certines

01 250 MONTAGNAT

ENTRE LES SOUSSIGNES

Transports Dupont Bedu, SAS au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est à MONTAGNAT (01250) – 90 route de Certines - CS77100 - ZA la petite Vavrette, SIRET4464092400015

représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général de SAS Groupe SOBOTRAM, Présidente

D’UNE PART,

Et l'organisation syndicale suivante :

FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical.

D’AUTRE PART

Il a été conclu l'accord d'entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 lancée à l'initiative de la direction.

LES SALAIRES & REMUNERATIONS : Revalorisation salaires

Une augmentation générale des salaires de base de 1.3% au 1^er juillet 2019, pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois.

Les montants pivots de la gratification annuelle évolueront dans les mêmes proportions.

ARTICLE 2 - PRISE D'EFFET - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.

Le présent accord a été soumis à consultation du CE préalablement à sa conclusion.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;

Fait à MONTAGNAT en 6 exemplaires le 10 juillet 2019