Accord d'entreprise "Protocole d'Accord Salarial" chez ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE (Siège)

1. PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL

   2019 - ISA

Le 18 Mars 2019, il a été convenu entre :

La société ISA représentée par ……………………, Directeur Général,

Et,

Les membres élus du Comité Social et Economique, représentés par sa secrétaire,……………

Préambule :

Au niveau de la Convention Collective, une réunion s’est tenue en janvier 2019 qui s’est soldée par une recommandation patronale : la grille conventionnelle a augmenté au 1^er janvier 2019. Le point d’ancienneté n’a pas été revalorisé.

1. Les salaires

Evolution des salaires

Le niveau d’inflation retenu en 2018 (entre Décembre 2017 et Décembre 2018) est de 1,4%.

Après négociation avec les membres du CSE les dispositions suivantes ont été adoptées :

• Personnel statut « employé » du coefficient 1-6 jusqu’au niveau 8-24 inclus

La Direction s’est engagée, au 1^er mars 2019, sur une augmentation de 1 % applicable aux minima de la grille. Les salaires supérieurs aux minima de la grille seront revus individuellement.

Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1^er mai 2019 avec l’objectif de concerner au minimum sur 25% des effectifs.

• Personnel statut « cadre » et « assimilé cadre » (niveau supérieur au niveau 8-24) 

Pour les salariés au statut cadre et assimilé cadre, le principe des augmentations individuelles est reconduit ; ces augmentations de salaires seront applicables au 1^er mai 2019.

2. Mise en place du tickets restaurants

Les salariés qui ne bénéficient pas d’un autre mode de prise en charge de leurs repas pourront opter pour le dispositif de tickets restaurants mis en place par l’entreprise, en fonction des critères d’éligibilité règlementaires à raison de 7 tickets par mois d’une valeur faciale de 8 € l’unité pris en charge à 50% par l’entreprise.

Ces tickets restaurants sont mis en place à compter du 1^er mars 2019.

3. Les primes

L’ensemble des primes reste sur la base des montants 2018.

4. Intéressement - Participation

La réserve spéciale de participation est égale à 385 968 €, hors forfait social de 20%, ce qui représente un taux de 11.54% de la masse salariale brute.

En conséquence, l’intéressement ne se déclenche pas.

5. RTT

Les salariés sous le régime RTT bénéficieront de 10 jours au titre de l’année 2019, suivant le calcul de l’accord national agricole. Aucun report sur l’année suivante n’est autorisé compte tenu de la mise en place en 2013 du Compte Epargne Temps.

Direction ISA La secrétaire du CSE