Accord d'entreprise "AVENANT Organisation du temps de travail" chez IMMOBILIER DIRECT - MAIF CONNECT (Siège)

MAIF CONNECT

2021

AVENANT N°1

A L'ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre

La société MAIF CONNECT, Société par Actions Simplifiée située 275 rue du Stade - 79180 CHAURAY, représentée par OWE, Directeur Délégué,

D’une part,

Et

Le CSE de MAIF CONNECT représenté par ses membres élues titulaires,

• M V, titulaire

• J MI, titulaire

• A B, titulaire

• L B, titulaire

  D'autre part,

Préambule

Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail signé le 6 juillet 2021.

À la suite du passage à la convention collective de Courtage en Assurance et/ou Réassurance, cet avenant, en venant modifier le dit accord, a pour objet de maintenir certaines garanties préalablement appliquées en convention collective des Prestataires de Service et estimées plus favorables tel que la durée de travail annuelle des cadres au forfait jour et encore les congés d’ancienneté.

3 alinéas sont ajoutés à l’article « 1 - Organisation du temps de travail », de l’accord relatif à l’organisation du temps de travail signé le 6 juillet 2021.
Un premier est consacré à la durée de travail annuelle des cadres au forfait jour dans l’organisation du temps de travail, et un second consacré à l’ancienneté et aux congés payés dans l’organisation du temps de travail. Le troisième traite du congé pour déménagement.

1. Ajout d’un alinéa relatif aux Cadres au forfait jour

Il est ajouté un 4^ème alinéa au 1- organisation du temps de travail, consacré à la durée de travail annuelle des cadres au forfait jour.

Le nouvel alinéa est ajouté comme suit :

1.4. Durée de travail annuelle des cadres au forfait jour

La Convention Collective de Courtage en Assurance et/ou Réassurance prévoit un forfait jour différent en fonction de la classification du salarié. Les classes E et F bénéficient de 217 jours dont un jour de solidarité et les classes G et H bénéficient de 218 jours dont un jour de solidarité. Maif Connect maintient un forfait jour à 214 jours, toutes classes confondues, avec un jour de solidarité soit 215 jours.

2. Ajout d’un alinéa relatif aux congés d’ancienneté

Il est ajouté un 5^ème alinéa au 1- organisation du temps de travail, consacré aux congés d’ancienneté et aux congés payés.

Le nouvel alinéa est ajouté comme suit :

1.5. Congés payés d’ancienneté

La Convention Collective des Prestataires de Service prévoit la possibilité pour les salariés ayant au minimum 5 ans d’ancienneté de bénéficier de congés payés supplémentaires appelés « Congés payés d’ancienneté ». La Convention Collective de Courtage en Assurance et/ou Réassurance ne précisant pas ces derniers, par cet avenant, Maif Connect maintient les modalités d’acquisition de fonctionnement et d’utilisation des congés payés d’ancienneté comme tel :

• Pour 5 ans d’ancienneté 1 jour de congé d’ancienneté par an

• Pour 10 ans d’ancienneté 2 jours de congé d’ancienneté par an

• Pour 15 ans d’ancienneté 3 jours de congé d’ancienneté par an

• …

3. jour pour déménagement

Il est ajouté un 6^ème alinéa au 1- organisation du temps de travail, instituant un jour d’absence pour déménagement.

Le nouvel alinéa est ajouté comme suit :

1.6. Congé pour déménagement

Lors d’un déménagement de sa résidence principale, le salarié bénéficie d’1 jour ouvré rémunéré tous les 3 ans, à prendre accolé à l’événement (déménagement) sur présentation d’un justificatif.

4. Autres dispositions

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

5. Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er octobre 2021 tel qu’appliquée pour l’accord initial du 6 juillet 2021.

Les parties conviennent de se réunir tous les ans suivant la signature du présent avenant et de son accord initial afin de dresser le bilan de son application et de discuter, le cas échéant, de l’opportunité d’adapter certaines de ses dispositions.

6. Information des bénéficiaires - Formalités de dépôt - Publicité de l’accord

Le présent avenant fera l’objet d’une communication par voie d’affichage. Conformément aux Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée conformément aux dispositions légales. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de NIORT.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Il sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.