2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité au sein de l'établissement EDILIANS de DAMIATTE" chez EDILIANS

Cet avenant signé entre la direction de EDILIANS et le syndicat CFDT le 2023-07-21 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08123060004
Date de signature : 2023-07-21
Nature : Avenant
Raison sociale : EDILIANS
Etablissement : 44935422400148

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-20) Procès-verbal d'accord relatif à l'établissement de Damiatte (2018-06-15) Un procès verbal d'accord relatif à l'établissement de pargny sur saulx pour les NAO 2019 (2019-05-28) PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE QUINCIEUX (69) (2019-06-17) PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-11) PV Accord NAO 2020 (2020-06-11) UN ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2020 (2020-06-15) PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-27) PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02) NAO 2021 (2021-04-19) Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-21) Avenant aux accords sur l'organisation du temps de travail (2021-07-15) Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 (2022-04-26) Accord d'établissement relatif à l'intégration de la prime de fin d'année dans le salaire de base (2022-04-26) Procès verbal Accord NAO 2022 (2022-04-29) Accord réintégration Prime de fin d'année (2022-04-29) Accord collectif d’établissement site de Saint-Geours d'Auribat relatif à l’incorporation de la prime de fin d’année dans le salaire mensuel de base (2022-04-28) PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-28) Un accord poratnt sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-26) ACCORD NAO Relatif à l'établissement de Damiatte (81) (2022-04-29) Avenant à l'accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité (2019-04-29) Accord collectif d'établissement prime fin d 'année (2022-04-29) ACCORD SALARIAL (2022-04-28) Accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement EDILIANS de Phalempin (2022-07-29) Accord collectif d'établissement relatif à la Prime Sécurité Qualité Productivité (2022-08-25) Accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement EDILIANS Wardrecques exercices 2023-2024 (2023-01-12) ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SITE DE LEGUEVIN (2022-04-25) Procès verbale d'accord NAO site de WARDRECQUES 2023 (2023-03-01) Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement EDILIANS de Wardrecques (2023-03-15) Accord Relatif à la Prime Qualité Productivité EDILIANS Site SAINT GEOURS D'AURIBAT (2023-07-05) Procès verbal d'accord NAO (2023-02-27)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-07-21

Avenant à l’accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité au sein de

L’établissement EDILIANS de DAMIATTE

ENTRE

L’établissement EDILIANS de DAMIATTE, situé 12 avenue de Graulhet – 81220 DAMIATTE, représenté par M. xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur d’Exploitation.

D’une part,

Les délégations suivantes :

L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical de l’établissement,

D’autre part,

Préambule :

Un accord relatif à la Prime Qualité Productivité Sécurité a été négocié le 27 juin 2019 pour une durée indéterminée.

Le délégué syndical et la direction se sont réunis le 24/02/2023 et le 04/07/2023 pour faire évoluer cette prime.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Création d’un critère Environnement

A compter du 1er juillet 2023, un nouveau critère d’objectif environnemental lié aux consommations d’énergie sera pris en compte mensuellement et cette prime deviendra une « Prime Qualité Productivité Sécurité Environnement (PQPSE) ».

Les nouveaux critères sont ceux fixés par l’annexe 1 du présent accord.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l'accord

Le présent avenant à l’accord entre en vigueur le 01/07/2023, pour une durée indéterminée.

Article 3 : Dépôt - Publicité

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Un exemplaire dûment signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de l’établissement de la société de Damiatte.

Le présent avenant à l’accord sera déposé par le service Ressources Humaines de l’établissement :

A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
Un support papier au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Castres.

Le présent accord collectif peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines du site de la société de Damiatte.

Fait en 5 exemplaires originaux à Damiatte, le 21 juillet 2023.

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CFDT Directeur d’Exploitation

Annexe 1 :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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