Accord d'entreprise "Accord portant sur les salaire effectifs Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez 3M PURIFICATION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de 3M PURIFICATION et les représentants des salariés le 2020-03-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09520003277
Date de signature : 2020-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : 3M Purification
Etablissement : 45021696500100 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2018-04-26) Accord sur les salaires effectifs 2019 NAO (2019-02-14) accord sur les salaires effectifs - NAO 2022 (2022-03-15) Salaires Effectifs (Négociation Annuelle Obligatoire) 2023 (2023-03-17)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-03

Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi

Unité Territoriale du Val d'Oise

Unité Départementale du Val d'Oise

Pôle Travail

Section Centrale Travail

Worldline

80 QUAI Voltaire

95870 BEZONS

Affaire suivie par : Laurence BAR

Tel : 01 34 35 49 25

Courriel : dd-95.accord-entreprise@travail.gouv.fr

CERGY, le 24 août 2020

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09520003213

Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 21/08/2020 :

Accord de Prévoyance

Conclu le 23/07/2020

Entre :

Worldline

N° SIRET : 37890194600574

UES

Et

Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical(aux) CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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