Accords d'entreprise chez DOMOFINANCE
Les négociations entre la direction de DOMOFINANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DOMOFINANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DOMOFINANCE
Siret : 45027549000057
Adresse : null
- ACCORD NAO 2018 (2018-05-09)
- Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections professionnelles du Comité Social et Economique Unique (2019-10-17)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-10-17)
- ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLE (2019-10-17)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Economique (2019-10-17)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, ET DES DELEGUES SYNDICAUX DE DOMOFINANCE (2019-10-17)
- ACCORD GARANTIES SOCIALES EN VIGUEUR AU SEIN DE DOMOFINANCE (2018-10-19)
- accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-10)
- accord garanties sociales (2019-05-23)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-08)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, ET DES DELEGUES SYNDICAUX DE DOMOFINANCE (2019-10-17)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Economique (2019-10-17)
- ACCORD GARANTIES SOCIALES (2020-12-11)
- Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-30)
- ACCORD DOMOFINANCE RELATIF A L’INDEMNISATION DU TRAVAIL A DISTANCE EXCEPTIONNEL 2020-2021 (2021-04-30)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-10-21)