Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE et le syndicat CFDT le 2021-01-08 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07121002212
Date de signature : 2021-01-08
Nature : Accord
Raison sociale : SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Etablissement : 45081007200097 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-08
Unité Economique et Sociale
Société SOBOTRAM Transports et Logistique
Société SOBOROUTE
Société SAONE ET LOIRE EXPRESS
Accord d’entreprise
Entre les soussignés :
SOBOTRAM Transports et Logistique SAS, au capital de 1 000 000 d’euros, dont le siège social est 33 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 45081007200097
SOBOROUTE SAS, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 25-27 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 72582058300021
SAONE ET LOIRE EXPRESS SAS, au capital de 312 500 euros, dont le siège social est 33 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 32356439300029
constituant l’unité économique et sociale « SOBOTRAM » et représentée par ..............................,
d’une part,
Et l’organisation syndicale :
- CFDT, représentée par .......................................
d’autre part,
Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020.
ARTICLE 1 - SALAIRES & REMUNERATIONS : Augmentation générale des salaires de base :
Après discussion, il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de base de 0.5% au 1er janvier 2021 pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois.
ARTICLE 2 : PRISE D'EFFET - DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.
Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;
Fait à Crissey en 6 exemplaires, le 08 janvier 2021
Pour :
La Société SOBOTRAM Transports et Logistique
La Société SOBOROUTE
La Société SAONE ET LOIRE EXPRESS Pour la CFDT
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