Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017" chez LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à la législation en vigueur, les réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) se sont déroulées les 26 octobre 2017, 14 et 21 novembre 2017.

Réunion du 26 octobre 2017

Présents : M. Directeur Général M.

M.

Les informations issues de la base de données économique et sociale sont transmises et présentées en séance :

1. Effectifs et emplois 

   1. Evolution de la place des femmes et des hommes

   2. Evolution des effectifs

   3. Emploi de personnes handicapées

   4. Evolution des emplois dans l’année

2. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   5. Equité en matière de rémunération

   6. Garantie d’égalité de salaire

   7. Garantie d’égalité de salaire suite au retour de congé familial et longue absence

   8. Favoriser l’équilibre de la parentalité

   9. Egalité d’accès à l’emploi et à la promotion professionnelle

   10. Réadaptation des salariés suite à longue absence

   11. Accès à la formation professionnelle

3. Evolution des rémunérations

   12. Frais de personnel

   13. Salaire de base

4. Formation professionnelle

5. Amélioration des conditions de travail

   14. Durée du travail

   15. Travail à temps partiel

   16. Santé / sécurité : absence et dépenses

Dans ce cadre, la direction évoque avec M. le thème du droit à la déconnexion. Il est convenu de traiter cette thématique sous la forme d’une charte.

Réunion du 14 novembre 2017

Présents : M. – Directeur Général M. - UNSA

M.

L’UNSA formule les demandes suivantes :

• Augmentation individuelle de 2% pour les salariés afin de les remotiver et notamment ceux qui ont dû faire face aux absences de leurs collègues ou qui ont dû faire face à une surcharge de travail (distribution à la discrétion du responsable de service)

Réunion du 21 novembre 2017

Présents : M. - Directeur Général M. - UNSA

M.

Après étude des demandes de l’UNSA, la Direction apporte les éléments suivants :

• La loi de finance, au travers de son article 52, impose à l’office la plus grande prudence quant à sa gestion financière. La baisse du chiffre d’affaire engendré par les mesures annoncées conduit la direction à proposer le versement d’une prime individuelle exceptionnelle qui sera versée sur la paie de décembre 2017.

L’enveloppe de cette prime représentera au minimum 2% de la masse salariale des CDI au 30 novembre 2017.

Les primes individuelles seront proposées par les responsables de services.

• La charte du droit à la déconnection est présentée. Après consultation de la délégation unique du personnel et du CHSCT, la charte entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle sera annexée au règlement intérieur après les formalités de dépôt en vigueur

L’UNSA exprimant son accord quant à cette proposition, la séance est levée.

Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature et ce jusqu’au 31 décembre 2018. Il sera déposé par l’organisme en deux exemplaires dont un exemplaire sur support informatique auprès de la Direccte.

Fait à Orléans, le 5 décembre 2017

Le Directeur Général P/ Syndicat UNSA

M. M.