Accord d'entreprise "salaire 2019" chez ISIPHARM

Cet accord signé entre la direction de ISIPHARM et le syndicat CGT-FO le 2019-03-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T07619002245
Date de signature : 2019-03-06
Nature : Accord
Raison sociale : ISIPHARM
Etablissement : 45520213500048

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD ANNUEL SUR SALAIRES (2018-03-14) Accord annuel sur les salaires (2020-03-12) salaires 2021 (2021-02-11) Salaires 2022 (2022-03-09) Salaires 2023 (2023-03-09)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-06

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

– la Société Isipharm représentée par M. <> en sa qualité de Directeur, d'une part;

– l’organisation syndicale FO, d'autre part;

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié d’Isipharm.

Article 2 – Objet de l’accord

A. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires sera la suivante :

Au 1er février 2019, une augmentation générale de 2% du salaire brut pour tous les salariés.

Article 3 – Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du Travail et de l'emploi et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Rouen.

Fait à Mont-Saint-Aignan, le 6 mars 2019

Pour la société Isipharm

<>

Directeur

Pour le syndicat FO – <>

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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