Accords d'entreprise chez GAN PATRIMOINE
Les négociations entre la direction de GAN PATRIMOINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GAN PATRIMOINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GAN PATRIMOINE
Siret : 45750469400243
Adresse : null
- Accord relatif à l'organisation du dialogue social et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel (2018-09-21)
- Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Sociale et Economique 2019 (2018-12-18)
- Accord relatif à l'emploi des seniors (2021-10-11)
- Protocole d'accord préélectoral des représentants des salariés au Conseil d'Administration de Gan Patrimoine 2022 (2021-12-06)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-11-10)