Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 20/12/19" chez ECM TECHNOLOGIES (Siège)

NAO Avenant à l’accord

Etaient présents :

Pour la société

Raison sociale : ECM TECHNOLOGIES

Siret : 478 969 173 00044

Siège Social : ZI Technisud, 46 Rue Vaujany

Code postal : 38100 GRENOBLE (Isère)

….

Agissant en qualité de gérant de la SARL LPF (RCS Grenoble 452 107 782), Présidente

Ci-après dénommées « l’entreprise »

et

• les organisations syndicales suivantes :

FO (Syndicat majoritaire) représentée par … (Délégué syndical).

CGT représenté par … (Délégué syndical)

CFE CGC représenté par … (Délégué syndical)

Il a été conclu le présent accord

Article 1^er Objet de l’accord:

Le présent avenant est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.

Son champ d’application est :

- la société ECM TECHNOLOGIES ;

Le présent accord concerne :

Article 2 : Prime Macron

Cette prime sera de 200€ (maximum) en janvier puis un complément pourra être versé avant fin juin en fonction des résultats d’EBITDA du bilan 2019 :

EBITDA de 11,5M€ à 12 M€ : 200€ maximum

EBITDA de 12M€ à 12,5 M€ : 400€ maximum

EBITDA de 12,5M€ à 13 M€ : 600€ maximum

EBITDA plus de 13 M€ : 800€ maximum

En cas d’entrée dans l’entreprise en 2019, les primes seront données proportionnellement au temps de présence dans l’entreprise. Un salarié rentré le 1 décembre 2019 n’aurait que 1/12 ième de la prime.

Cette prime sera attribuée quel que soit le niveau de rémunération mais ne sera considérée comme « prime macron » que pour les salariés dont le salaire est inférieur à trois fois le SMIC.

Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 3 fois le SMIC, cette prime sera soumise à toutes les cotisations habituelles.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020.
À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.

Le présent accord collectif sera publié dans la base nationale de données.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.

Fait à Grenoble, le 21/01/2020 et à Montpellier le 21/01/2020

Pour la société,

…

Gérant LPF, Présidente

ECM TECHNOLOGIES

Pour Syndicats représentatifs :

Pour la CGT, Pour FO Syndicat Majoritaire Pour CFE CGC

… … …

Signature électronique