Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez ETOILE DU VERCORS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETOILE DU VERCORS et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2023-10-16 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T03823060337
Date de signature : 2023-10-16
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST
Etablissement : 47945381300012 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-10-16

ACCORD SALARIAL ANNEE 2023

SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST

Entre la Société Fromagère de Saint Just représentée par M. XXXXXXXXXX en qualité de Directeur,

ET

Les organisations syndicales signataires représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part :

Pour le Syndicat CFDT : M.XXXXXXXXXX

Pour le Syndicat FO : M. XXXXXXXXXXX

DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

La Direction et les partenaires sociaux rappellent qu’un accord salarial a été signé en date du 20 Avril 2023 dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires.

Celui-ci prévoyait notamment une Augmentation Générale des appointements de 3.5 % au 1er Avril 2023 pour les collaborateurs non-cadres positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

C’est dans le cadre d’une forte inflation 2023, que les parties se sont à nouveau réunies le 16 Octobre 2023 en vue d’une nouvelle négociation relative aux salaires.

Après avoir entendu les organisations syndicales, il a été convenu ce qui suit :

  1. Augmentation Générale

Augmentation Générale des appointements de 1.1 % pour un temps plein au 1er Novembre 2023 pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

  1. Enveloppe dédiée aux Cadres

Une enveloppe d’un montant équivalent à l’Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres positionnés jusqu’au niveau 10 inclus, sous forme d’Augmentations individuelles, appliquées également au 1er Novembre 2023.

  1. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

  1. Dépôt et Publicité:

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et suivants et D.2231-1-1 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la DREETS dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de GRENOBLE.

Fait à Saint Just de Claix, le 16 Octobre 2023.

Pour l’entreprise,

M. XXXXXXXX

Directeur

Pour le Syndicat CFDT

M.XXXXXXXXXx

Pour le Syndicat FO

M. XXXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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