Accord d'entreprise "Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez GLANZSTOFF LONGLAVILLE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignés :

• Monsieur, Directeur Usine et représentant la société GLANZSTOFF LONGLAVILLE

d’une part,

• Monsieur, Délégué Syndical et représentant l’organisation syndicale représentative CFDT

Et

• Monsieur, Délégué Syndical et représentant l’organisation syndicale représentative CFE/CGC

d’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de GLANZSTOFF LONGLAVILLE se sont réunies les 27 Mai, 02 et 10 Juin 2020.

Soit un total de 3 réunions de négociations dans le cadre de la NAO 2020.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel Salarié présent dans l’entreprise à la date de signature. Après négociation, les signataires se déclarent disposés à contractualiser.

Article 2 – Mesures portant sur la rémunération

Au vu du contexte économique très compliqué, marqué à la fois par les difficultés inhérentes aux marchés sur lesquels la société GLANZSTOFF LONGLAVILLE vend ses produits, mais également par l’impact économique lié à la pandémie de Covid-19, les Organisations Syndicales ont décidé d’un commun accord de ne pas demander d’augmentation de salaires pour l’année 2020. Cette prise en compte des difficultés financières de la société témoigne de leur volonté de s’impliquer dans son redressement et sa pérennité sur le long terme.

Mesures périphériques applicables au titre de l’année 2020

Afin de reconnaître l’implication des salariés lors de la crise liée à la pandémie de Covid-19, il a été décidé d’octroyer sous conditions des critères ci-après une reconnaissance :

• Avoir été présent sur le site du 17 Mars au 06 Avril 2020

• Ne pas avoir été en arrêt maladie sur cette même période

• Ne pas avoir été en arrêt « garde d’enfant » sur cette même période

• Ne pas avoir été en activité partielle sur cette même période

• Ne pas avoir bénéficié de mesures de télétravail sur cette même période

Celle-ci, se matérialisera sous la forme d’une carte cadeau Auchan d’une valeur de 60 € valable dans tout le magasin ainsi que de l’octroi d’un jour de congé payé supplémentaire (non valorisé) à prendre obligatoirement lors de l’arrêt usine de l’été 2020.

De plus, il a été décidé de verser un complément exceptionnel d’un montant de 50 € à la prime de vacances versée sur la paie du mois de juin 2020 pour l’ensemble du Personnel Salarié présent dans l’entreprise à la date de signature, quelle que soit leur ancienneté.

Le montant total de la prime de vacances sera donc exceptionnellement porté à 220 € en 2020 et reviendra à son montant habituel en 2021 à 170 €.

Article 3 – Dispositions finales

Article 3.1 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prend effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et prendra fin à la date de clôture de l’exercice en cours, soit le 31 Décembre 2020.

Article 3.2 Dépôt légal

Un exemplaire du présent accord sera adressé à l’ensemble de ses signataires.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt telles que prévues par la loi.

Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Longwy.

Fait à Longlaville

Le 10 juin 2020

Pour Glanzstoff Longlaville : Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT :

Directeur Usine

Pour la CFE/CGC :