Accord d'entreprise "accord d'entreprise dans la cadre de la NAO" chez BMV - BMVIROLLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BMV - BMVIROLLE et le syndicat CFDT et CFTC le 2018-09-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T06918002984
Date de signature : 2018-09-17
Nature : Accord
Raison sociale : BMVIROLLE
Etablissement : 47998091400010 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-09-13) Accord d'entreprise relatif aux salaires 2019 (2019-04-08) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2020 (2020-09-11) ACCORD D'ETREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2022 (2022-04-14) accord d'entreprise relatif aux salaires 2022 (2022-09-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-17

BMVIROLLE

ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO

ENTRE

La société BMVIROLLE

Anonyme

Au capital de 10 040 000 euros

Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON

Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON

Numéro SIRET : 479 980 914 000 10

Représentée par …………………….. en sa qualité de Directeur Général

D'UNE PART

ET

Les organisations syndicales suivantes :

  • CFDT représentée par ……………. en sa qualité de délégué syndical central,

  • CFTC représentée par ………………en sa qualité de délégué syndical

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2018.

Au cours d'une réunion du 18 mai 2018, elles ont conclu un accord prévoyant une augmentation des salaires au 1er juin 2018 et ont convenu de se réunir à nouveau le 17 septembre 2018 afin de poursuivre la négociation en fonction de l’évolution de la situation de l’entreprise et de la conjoncture.

Tenant compte de ces évolutions et des demandes émanant des délégations syndicales, il a été conclu le présent accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2018 :

ARTICLE UNIQUE :

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.

Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité Central d’Entreprise recevront un exemplaire original du présent accord.

Fait à SAINT-PRIEST

En 8 exemplaires

Le 17 septembre 2018

Pour la Société BMVIROLLE, le Président Directeur Général :

Pour l’Organisation Syndicale CFDT, le Délégué Syndical Central :

Pour l’Organisation Syndicale CFTC, le Délégué Syndical :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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