Accord d'entreprise "accord d'entreprise relatif aux salaires 2022" chez BMV - BMVIROLLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BMV - BMVIROLLE et le syndicat CFDT et CFTC le 2022-09-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T06922023093
Date de signature : 2022-09-23
Nature : Accord
Raison sociale : BMVIROLLE
Etablissement : 47998091400010 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération accord d'entreprise dans la cadre de la NAO (2018-09-17) Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-09-13) Accord d'entreprise relatif aux salaires 2019 (2019-04-08) ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2020 (2020-09-11) ACCORD D'ETREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2022 (2022-04-14)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-23

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2022

ENTRE

La société BMVIROLLE

Anonyme

Au capital de 10 040 000 euros

Dont le siège social est à SAINT PRIEST (69 800) – 30 à 40 rue Pierre Sémard

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON

Sous le numéro 479 980 914 RCS LYON

Numéro de SIRET : 479 980 914 000 10

Représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président Directeur Général

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales suivantes :

  • CFDT représentée par xxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central,

  • CFTC représentée par xxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Les parties rappellent que dans le cadre de la négociation annuelle 2022, elles avaient conclu le 14 avril 2022 un accord d’entreprise relatif à une augmentation des salaires de base au 1er avril 2022 et qu’elles avaient convenu de se réunir à nouveau au mois de septembre afin de poursuivre la négociation en fonction de l’évolution de la situation de l’entreprise et de la conjoncture.

C’est dans ce cadre que les parties ont conclu le présent accord d’entreprise.

ARTICLE UNIQUE

***

Le présent accord sera déposé à la DREETS du Rhône et au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de LYON.

Les délégués syndicaux signataires et la secrétaire du Comité social et économique central recevront un exemplaire original du présent accord.

Fait à SAINT PRIEST

En 6 exemplaires

Le 23 septembre 2022

Pour la société BMVIROLLE, le Président Directeur Général : xxxxxxxx

Pour l’organisation Syndical CFDT, le Délégué Syndical Central : xxxxxxxxxxxxxx

Pour l’Organisation Syndical CFTC, le Délégué Syndical : xxxxxxxxxxxxxxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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