Accord d'entreprise "Accord salarial NAO 2018" chez SUCRIERE DE LA REUNION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SUCRIERE DE LA REUNION et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT le 2018-06-11 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT

Numero : T97418000259
Date de signature : 2018-06-11
Nature : Accord
Raison sociale : SUCRIERE DE LA REUNION
Etablissement : 48003417200019 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-11

ACCORD NAO 2018

SUCRIERE DE LA REUNION

Entre les soussignées,

la S.A.S. Sucrière de la Réunion, dont le siège social sis 23, rue Raymond Vergès SAINTE SUZANNE (97441), représentée par Monsieur ……, agissant en qualité de Directeur d’établissement,

d'une part,

Et

les Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, prises en la personne de leurs Délégués syndicaux régulièrement désignés et convoqués à cet effet,

d'autre part.

Préambule

En application de l’article L. 2242-1 du Code du travail, la direction de Sucrière de La Réunion et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, dûment mandatées, se sont réunies le 16 avril, ainsi que les 4 et 11 juin 2018.

La direction de Sucrière de La Réunion a rappelé et décrit le contexte difficile dans lequel évoluait l’entreprise au regard notamment de la baisse du prix de vente du sucre.

C’est dans ce contexte que les parties conviennent des dispositions suivantes qui s’appliquent à l’ensemble du personnel de Sucrière de La Réunion.

Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  1. Augmentation générale des salaires

Les parties conviennent d’une augmentation générale de 50 € brut sur le salaire de base mensuel.

Cette augmentation s'effectuera sur la base de 151,67 heures pour le personnel mensualisé et s'appliquera à l’ensemble des salariés de l’entreprise, cadres et non-cadres.

Elle sera versée sur la paye de juin 2018, avec effet rétroactif au 1er mars 2018.

  1. Validité et dépôt de l’accord

Les présentes dispositions sont soumises à l’accord unanime des Organisations syndicales.

L’accord sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Saint-Pierre, le 11 juin 2018 en 6 exemplaires originaux.

Pour la SAS Sucrière de La Réunion,

…….

Directeur d’établissement

Pour les Organisations syndicales,

……

Délégué syndical UIR-CFDT

………

Délégué syndical CGTR

……….

Délégué syndical CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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