Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE AU SEON DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT" chez SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2018-04-09 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : A08618001964
Date de signature : 2018-04-09
Nature : Avenant
Raison sociale : SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
Etablissement : 48010791100020

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-09

AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL

EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE AU SEIN

DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE DE SAINT BENOIT

ENTRE

L’Etablissement SAFRAN de Saint Benoit représenté par
xxxxxxxxxxxx, Directeur d’Etablissement.

d’une part,

et les représentants mandatés des Organisations Syndicales ci-après désignées :

:

:

:

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Afin d’assurer la croissance des activités et répondre à des besoins capacitaires relatifs au produits autodirecteurs MMT, l’Etablissement de Saint Benoit doit maintenir une activité minimale les samedis et dimanches. Cette activité est assurée en complément du travail en semaine.

Dans ce contexte, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis les 22 et 26 mars 2018 afin de s’accorder sur les conditions de prolongation l’accord sur l’organisation du travail en équipes de fin de semaine signé le 28 mars 2017.

Les parties rappellent que cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu’au 28 mars 2018.

Article 1 – Reconduction des dispositions de l’accord

L’ensemble des dispositions de l’accord du 28 mars 2018 relatif à l’organisation de travail en fin de semaine est reconduit intégralement jusqu’au 31 décembre 2018.

Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par les soins de l’Établissement :

Au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nouvelle Aquitaine.

Fait à Saint Benoit, le

Pour les Organisations Syndicales : Pour Safran Electronics & Defense :

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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