Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez SCHOELLER ALLIBERT FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCHOELLER ALLIBERT FRANCE et le syndicat CFDT et Autre le 2019-02-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T09219008624
Date de signature : 2019-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : SCHOELLER ALLIBERT FRANCE
Etablissement : 48067597400038 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACORD NAO 2022 (2022-03-21)
ACCORD NAO 2023 (2023-01-18)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-28
Accord NAO 2019
Entre
La société SCHOELLER ALLIBERT France dont le siège social est située 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 NEUILLY SUR SEINE, SIRET 480 675 974 00038 représentée par DRH, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé « la société » d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives (ci-après dénommées les "Organisations Syndicales") :
- La CFDT Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T),
- La CGT,
- La Force Ouvrière (F.O),
d'autre part,
Préambule
Plusieurs réunions de négociation ont eu lieu. Après différents échanges, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – salariés non cadres (coefficient inférieur à 900):
Il est décidé qu’on appliquera à compter du 1er janvier 2019 une augmentation générale de 1,6%.
Et un budget de 0,9% sera accordé pour des augmentations individuelles (non rétroactives).
Article 2 – salariés cadres :
Un budget d’augmentations individuelles de 2,5% sera affecté à cela.
Article 3 – ENTREE EN VIGUEUR
La Direction notifiera, sans délai, le présent accord à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l'entreprise par courriel avec accusé de lecture et accusé de réception envoyé à chaque Délégué Syndical.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support
papier), à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.
Fait à Neuilly sur Seine, le 28/02/2019 en 7 exemplaires
Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales :
CFDT, le Délégué Syndical
CGT, le Délégué Syndical
FO, le Délégué Syndical
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