Accord d'entreprise "Avenant n°58" chez UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-PIC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-PIC et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2020-01-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC

Numero : T06220003905
Date de signature : 2020-01-17
Nature : Avenant
Raison sociale : UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-P
Etablissement : 48074024000019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Avenant n°59 du 11 mai 2021 (2021-05-11) Avenant n°143 du 03 février 2022 (2022-02-03) Avenant n°71 du 03 février 2022 (2022-02-03) Avenant n°129 du 03 février 2022 (2022-02-03) Avenant n°60 du 03 février 2022 (2022-02-02) Avenant n°144 du 13 mai 2022 (2022-05-13) Avenant n°72 du 13 mai 2022 (2022-05-13) Avenant n°130 du 13 mai 2022 (2022-05-13)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-17

Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant

les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais

(étendue par arrêté du 30 janvier 1985 du Journal officiel du 7 février 1985) - IDCC 8313

Avenant n° 58 du 17 janvier 2020

Entre :

L’union régionale des entrepreneurs des territoires Hauts de France,

D’une part, et

Pour :

La SGA-CFDT,

La fédération CFTC agri,

L'union régionale du syndicat FO Nord – Pas-de-Calais,

La SNCEA/CFE-CGC,

L'URAF CGT.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L’annexe 1 de la convention collective est modifiée ainsi qu’il suit :

(En euros.)

Coefficients salaires horaires

salaires mensuels

(base 35 heures hebdomadaires)

emplois techniques
coefficient 101 N1E1 10,15 1 539,42
coefficient 102 N1E2 10,48 1 589,47
coefficient 201 N2E1 10,60 1 607,67
coefficient 202 N2E2 10,72 1 625,87
coefficient 301 N3E1 10,94 1 659,23
coefficient 302 N3E2 11,57 1 754,78
coefficient 401 N4E1 12,15 1 842,75
coefficient 402 N4E2 13,00 1 971,67
coefficient 501 N5E1 13,45 2 039,92
coefficient 502 N5E2 14,14 2 144,57
emplois administratifs
100 niveau 1 10,54 1 598,57
200 niveau 2 11,21 1 700,18
300 niveau 3 12,66 1 920,10
400 niveau 4 14,20 2 153,67

Article 2

Remboursement de frais

Le montant du minimum garanti, visé à l’article 43 de cette même convention, est fixé à 3€65.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Article 4

Dépôt et extension

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l’extension, sera déposé à la DIRECCTE Hauts de France – 40 rue de la Vallée à Amiens.

Fait à Arras, le 17 janvier 2020

ONT SIGNE :

Pour l'union régionale des entrepreneurs des territoires Hauts de France :

Pour la SGA-CFDT :

Pour la fédération CFTC agri :

Pour l'union régionale du syndicat FO Nord – Pas-de-Calais :

Pour la SNCEA/CFE-CGC :

Pour l'URAF CGT :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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