Accord d'entreprise "Avenant n°60 du 03 février 2022" chez UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-PIC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-PIC et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2022-02-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC
Numero : T06222006940
Date de signature : 2022-02-02
Nature : Avenant
Raison sociale : UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-PIC
Etablissement : 48074024000019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Avenant n°58 (2020-01-17)
Avenant n°59 du 11 mai 2021 (2021-05-11)
Avenant n°143 du 03 février 2022 (2022-02-03)
Avenant n°71 du 03 février 2022 (2022-02-03)
Avenant n°129 du 03 février 2022 (2022-02-03)
Avenant n°144 du 13 mai 2022 (2022-05-13)
Avenant n°72 du 13 mai 2022 (2022-05-13)
Avenant n°130 du 13 mai 2022 (2022-05-13)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-02
Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant
les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais
(étendue par arrêté du 30 janvier 1985 du Journal officiel du 7 février 1985) - IDCC 8313
Avenant n° 60 du 3 février 2022
Entre :
L’union régionale des entrepreneurs des territoires Hauts de France,
D’une part, et
Pour :
La SGA-CFDT,
La fédération CFTC agri,
L'union régionale du syndicat FO Nord – Pas-de-Calais,
La SNCEA/CFE-CGC,
L'URAF CGT.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L’annexe 1 de la convention collective est modifiée ainsi qu’il suit :
(En euros.)
Article 2
Remboursement de frais
Le montant du minimum garanti, visé à l’article 43 de cette même convention, est fixé à 3€76.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er mars 2022.
Article 4
Dépôt et extension
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et son extension est demandée.
Fait à Saint-Laurent-Blangy, le 03 février 2022
ONT SIGNE :
Pour l'union régionale des entrepreneurs des territoires Hauts de France :
Pour la SGA-CFDT :
Pour la fédération CFTC agri :
Pour l'union régionale du syndicat FO Nord – Pas-de-Calais :
Pour la SNCEA/CFE-CGC :
Pour l'URAF CGT :
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