Accord d'entreprise "EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE FEMME HOMME" chez REGIE CULTURELLE OUEST PROVENCE (Siège)

ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AVENANT N° 1

I - MESURES D’ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D’ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT

1 - Recrutement

Lors de la diffusion des offres d’emploi interne ou externe, aucune mention relative au sexe et/ou à la situation familiale n’a été spécifiée.

En 2017, dans la filière administrative, il a été procédé au recrutement de quatre personnes en CDI, quatre femmes ; dans la filière technique, 1 CDI, un homme.

2 - Accueil dans l’entreprise

L’employeur continue de concentrer ses efforts sur les emplois à prédominance nettement masculine, en adaptant au besoin les postes de travail, notamment dans le cadre des métiers de la filière technique.

II - RÉMUNÉRATION

L’établissement rappelle son attachement au principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, pour un travail et un parcours professionnel de même valeur tel que défini aux articles L. 3321-1 et suivants du code du travail.

A ce jour, à ancienneté, emploi et profil équivalents, il n’a pas été constaté d’écarts salariaux entres les hommes et les femmes.

Les cotisations retraite Sécurité Sociale des salariés à temps partiel seront versées à 100 % de leur salaire à taux plein à compter du 1^er janvier 2019.

III - ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE

Organisation du travail

Congés payés

L’ordre des départs en congé fixé par l’employeur, après consultation des institutions représentatives du personnel, tient compte des souhaits exprimés par les salariées et les salariés et spécialement de leur situation de famille. Notamment, l’employeur favorise le départ en congé, à la même date, des membres d’une famille vivant sous le même toit mais également en fonction de la charge de famille, des congés scolaires.

IV - DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

1 - Déroulement de carrière

Bien qu’aucun écart significatif n’ait été constaté dans ce domaine, l’établissement réaffirme sa volonté de maintenir une réelle égalité de traitement entre les femmes et les hommes, dans leur déroulement de carrière, dans l’évolution de leurs qualifications et dans leur promotion, notamment vers des fonctions d’encadrement.

Les deux dispositifs en place d’entretiens professionnels et d’entretiens en seconde partie de carrière seront menés dans l’objectif de sécuriser les carrières des salariés hommes et femmes.

2 - Formation professionnelle

L’établissement est composé de 47 % de femmes et de 57 % d’hommes.

En 2017, treize femmes ont bénéficié de 68 jours de formation et 25 hommes de 124 jours de formation.

V-SUIVI DE L’ACCORD

Les parties s’engagent à faire un point annuel sur l’ensemble des dispositions énoncées.

VI- AUTRES DISPOSITIONS

1 - Champ d’application

Le champ d’application du présent accord est celui de Scènes et Cinés.

.2- Portée de l’accord

Les parties signataires s’engagent à assurer une large diffusion du présent accord au sein de l’établissement.

3-Dépôt. – Entrée en vigueur

Le présent accord sera déposé à la DDTEFP des Bouches du Rhône et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Martigues conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et L. 2241-11 du code du travail.

Les autres dispositions de l’accord signé le 15 décembre 2011 restent inchangées.

Conclu pour une durée de 4 ans, il entrera en vigueur le premier janvier 2018.

Fait à Istres, le……18/10/2018………………………………………………………………………………………………….

Pascal REMY Jean-Paul ORI

Délégué Syndical SYNPTAC CGT Directeur de Scènes et Cinés

ANNEXE I

Cahier des charges de l’outil statistique