Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez RESIDENCE SAINT DOMINIQUE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Procès-verbal d’accord du 24/06/2019

Entre

La Direction de la Résidence SAINT DOMINIQUE représentée par :

Madame , présidente s’excuse de ne pouvoir être présente aujourd’hui,

Monsieur  , directeur des exploitations

Monsieur , directeur St Dominique

Et

Les représentants du personnel,

Représentée par Madame , aide-soignante, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTC.

Mme , Déléguée du personnel, invitée par Madame .

Il est établi, à la suite des 3 réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 06/06/2019, 13/06/2019 et 24/06/2019, le présent procès-verbal d’accord.

Les points d’accord

• Pour la prime provisoire des aides-soignants, celle-ci sera maintenue jusqu’au 1^er octobre 2019, date de la prochaine revalorisation du coefficient aide-soignant.

• Pour les primes d’ancienneté de fin d’année, il sera appliqué une augmentation de 10€ par tranche d’ancienneté soit :

  • Plus de 5 ans : 110€

  • Plus de 10 ans : 170€

  • Plus de 15 ans : 200€

  • Plus de 20 ans : 230€

• La mutuelle actuelle sera dénoncée en fin d’année et une renégociation sera réalisée pour 2020.

• La direction fêtera les anciennetés de 15 ans, 20 ans et 25 ans à la résidence St Dominique lors de la réunion du personnel des vœux de début d’année.

Les parties concluent ce protocole d’accord le 24/06/2019.

Signatures :