Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES et le syndicat CFTC et CGT-FO le 2023-05-26 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO
Numero : T06923026207
Date de signature : 2023-05-26
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Etablissement : 48754160900029 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-05-26
AVENANT
AU PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DE L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
Entre la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES sise 17, Avenue des Frères Montgolfier - 69680 Chassieu, représentée par Monsieur , Chef d’Agence
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.T.C représentée par
- F.O. représentée par
Préambule
1. Mise en œuvre :
La mise en œuvre de l’annualisation instituée par le présent avenant se fera après une consultation du Comité social et économique.
2. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif :
3. Personnel ETAM Sédentaire
4. Journée de solidarité
5. Publicité et adhésion
Le présent avenant sera déposé auprès :
du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon territorialement compétent ;
et des services de la DEETS – 8/10, Rue du Nord à VILLEURBANNE.
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux.
L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute Organisation syndicale non-signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé réception adressée à la Direction et autres Organisation syndicales signataires.
Fait à Chassieu, le 26/05/2023
En 4 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour la SAS JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES :
C.F.T.C Le Chef d’Agence
F.O.
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