Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2022" chez KEOLIS AGEN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS AGEN et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2022-03-22 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T04722002301
Date de signature : 2022-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS AGEN
Etablissement : 48787559300013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-08)
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-30)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-22
| NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE KEOLIS AGEN |
Entre
La Direction de la Société KEOLIS AGEN représentée par, agissant en qualité de Directeur.
Et les délégations syndicales
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SNTU-CFDT, représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale.
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise CFE-CGC, représentée par, en sa qualité de Déléguée Syndicale.
Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées lors des réunions des 18 février 2022,
4 mars 2022 et 15 mars 2022, il a été convenu les points suivants :
Valeur du point
A compter du 1er Janvier 2022 la valeur du point est portée à 9,41 euros.
Déroulement de carrière pour agent de maîtrise
Afin de rétablir une équité de traitement entre les différentes catégories de personnel, la direction décide d’appliquer progressivement et en partie pour cette année 2022 le déroulement de carrière pour la catégorie agent de maîtrise.
A compter du 1er janvier 2022, le plan de déroulement de carrière des agents de maîtrise est le suivant :
| Ancienneté | Coefficient |
| Embauche | Coefficient du salarié |
| >= 1 an et < 5 ans | Coefficient du salarié +1 point |
| >= 5 ans et < 10 ans | Coefficient du salarié + 2 points |
| >= 10 ans et < 15 ans | Coefficient du salarié + 3 points |
| >= 15 ans et < 20 ans | Coefficient du salarié + 4 points |
| >= 20 ans | Coefficient du salarié + 5 points |
La mise en place de ce déroulement de carrière sera poursuivi prioritairement en 2023 et 2024 pour atteindre les mêmes niveaux que les autres catégories de salarié, sous réserve de cadrages NAO suffisants.
Mesure NAO 2021 prime 13ème mois
Comme prévu par l’accord NAO 2021, il est convenu entre les parties de ne pas reconduire la mesure définie en son article 3 relatif à la prime de 13ème mois.
Egalité Hommes / Femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.
La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.
Fait à Bon Encontre, le 22 mars 2022
Pour la société Keolis Agen Pour les organisations syndicales représentatives
Le syndicat SNTU-CFDT représenté par
Directrice
Le syndicat CFE-CGC représenté par
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