Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE 2020" chez PLASTUNI NORMANDIE SAS (Siège)

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ACCORD D'ENTREPRISE 2020

au titre de la négociation annuelle obligatoire

Entre les soussignés:

La société xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives (par ordre alphabétique):

CGT, représentée par son délégué syndical xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,

CGT - FO, représentée par son délégué syndical xxxxxxxxxxxxxxxxxx,

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit:

Préambule

L'employeur et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour procéder à la négociation annuelle obligatoire prévue par les textes. A l'issue de cette négociation, les évolutions ci-après ont été arrêtées.

Les parties signataires conviennent qu'il s'agit d'un effort qui anticipe des progrès de productivité, sans lesquels les grands équilibres économiques et financiers de l'entreprise se trouveront dégradés.

Elles conviennent par conséquent qu'il est de leur intérêt commun que ces progrès aient réellement lieu.

Article 1- salaire de base

Le montant de la somme du "salaire de base" (rubrique 1000 du bulletin de salaire) et des "pauses payées" (rubrique 1005 du bulletin de salaire) des salariés non cadres et hors apprentis sera augmenté de 2% brut mensuel avec un minimum de 35€ bruts par mois pour un travail à plein temps, à effet du 1^er janvier 2020.

Les salaires des cadres font l'objet de mesures individuelles.

Article 2 – Prime Exceptionnelle NAO

Un prime exceptionnelle d’un montant de 100€ brut pour tous les salariés dont le "salaire global" mensuel (rubrique 1045 du bulletin de salaire) est inférieur à 2000€ brut sera versée avec la paie du mois de février 2020.

Article 3 – Prime de présence

La prime de présence bimensuelle passe de 80€ à 85€.

Article 4 – Panier de nuit

Le panier de nuit non soumis passe de 6,4€ à 6,55€

Article 5 – Panier de jour

Le panier de jour des équipes en 3x8 passe de 4€ à 4.15€

Le panier de jour des équipes en 2x8 passe de 2,8€ à 2,95€

Article 6 - Egalité entre les femmes et les hommes

Il n'est pas prévu de nouvelles mesures particulières en matière d’égalité femmes-hommes. Le résultat de l’index égalité femmes-hommes étant de 92/100.

Article 7 - Travailleurs handicapés

Il n'est pas prévu de nouvelles mesures particulières en faveur des salariés handicapés.

Article 8 - Durée et dépôt de l'accord

Le présent accord, établi et signé dans le cadre des dispositions de l'article L132-27 du Code du travail, est à durée indéterminée. Un exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE, outre le dépôt prévu sous forme numérique.

Fait à Hautot-sur-mer le 14 février 2020 en autant d'exemplaires originaux que de parties, plus 1 en vue du dépôt à la DIRECCTE.

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