Cuisines Design Industries

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord d’entreprise 2022

Accord collectif d’entreprise 2022

Déroulement de la négociation annuelle

Préambule

Les différentes mesures faisant l’objet d’un accord

Publicité et dépôt de l’accord

Déroulement de la négociation annuelle

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est tenue et a porté notamment sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail.

Cette négociation annuelle s’est engagée entre :

La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 1.400.000 €

ayant siège social Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE,

immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 490 462 538 00029.

représentée par :

1. X,

2. Y,

3. Z

   et,

   L’organisation syndicale suivante :

4. C.F.D.T. 

Les revendications syndicales sont produites en annexe.

Les parties se sont rencontrées :

• Le 4 novembre 2021

• Le 24 novembre 2021

• Le 15 décembre 2021.

Ont participé à cette négociation pour représenter :

Préambule

Les partenaires sociaux se sont rencontrés dès le mois de novembre 2021 pour aborder les Négociations Annuelles Obligatoires au titre de 2022.

Le calendrier habituel de réunions NAO a été avancé de quelques semaines voire mois en raison d’un contexte interne comme externe particulièrement sujet à tensions.

Dans un contexte sanitaire qui joue les prolongations depuis presque 2 années, l’année 2021 pourrait se solder pour l’entreprise par un résultat légèrement bénéficiaire. Les effets de la crise sanitaire constatés l’année précédente se confirment de nouveau en 2021 par une très bonne dynamique du secteur d’activité et une bonne réactivité de nos réseaux.

Cependant, malgré un niveau d’activité soutenu par une forte demande, les difficultés en termes d’approvisionnement plus importantes qu’en 2020, les tensions sur les effectifs avec un marché de l’emploi très pénurique ont fortement complexifié la bonne organisation en interne de nos activités. Le niveau de satisfaction clients a rarement été aussi dégradé tant dans le suivi du taux de service interne que celui de la vision clients.

Pour autant, la situation économique et sociale du deuxième semestre 2021 a contribué à fortement exacerber les problématiques de pouvoir d’achat pour les salariés suscitant de très fortes attentes parmi les collaborateurs de CDI.

Les prévisions sur l’année 2022 font état d’un contexte qui ressemblera à celui de 2021 même si l’impact sur l’activité économique devrait être mitigé.

Fidèle à ses principes d’engagement et de responsabilité, la Direction a tenu envers l’organisation syndicale un discours ferme pour conforter son approche initiée en 2021. Pour autant, la rémunération reste un élément essentiel d’attractivité de l’Entreprise autant qu’un levier de fidélisation, de motivation et d’implication des salariés. La Direction pleinement consciente de ces enjeux, s’est montrée soucieuse du contexte l’environnant pour infléchir sa politique salariale.

Forte des attentes exprimées par les salariés, l’organisation syndicale CFDT n’a formulé qu’une seule revendication dans un esprit de solidarité et d’égalité de traitement.

Après de longues discussions, la Direction de Cuisines Design Industries et la C.F.D.T. ont abouti sur les mesures faisant l’objet du présent accord d’Entreprise.

Mesures faisant l’objet d’un accord

Augmentation de la grille de salaires « Agents de Production »

La grille de salaires interne CDI pour la catégorie Agents de Production (Ouvrier) évoluera de + 5% par échelon à compter du 1^er janvier 2022.

Sont également concernés par cette hausse générale de salaire, les effectifs de l’Atelier de catégorie AF dits « AF Atelier » en ce qu’ils font partie d’un secteur défini, sont affectés à des équipements de production et suivent l’organisation horaire de l’usine.

Catégorie Employé « fonctions Support »

Les effectifs de la catégorie Employé exerçant dans les fonctions support et administratives bénéficieront d’une augmentation générale de salaire à hauteur de 2.5 % et ce, à compter du 1^er janvier 2022.

Des enveloppes dédiées à des augmentations individuelles de salaires ou des rattrapages individuels de salaire ont également été convenues à hauteur de :

• Agents Fonctionnels (« Employés ») : 1 % de la masse salariale de la catégorie dans les fonctions support et administratives.

Il appartiendra à chaque manager de proposer ses demandes pour son équipe au service RH considérant :

• son analyse et évaluation de la qualité du travail accompli,

• de l’atteinte voire du dépassement des objectifs fixés,

• de la nécessite d’opérer une mesure de rattrapage salarial vis-à-vis d’un constat d’écart avec l’équipe, avec le marché, etc….

Catégories Agent d’Encadrement et Cadres

Des enveloppes dédiées à des augmentations individuelles de salaires ou des rattrapages individuels de salaire ont été convenues par catégorie et à hauteur de :

• Agents d’Encadrement (« AM ») : 1% de la masse salariale de la catégorie

• Cadres : 0.5% de la masse salariale de la catégorie.

Il appartiendra à chaque manager de proposer ses demandes pour son équipe au service RH considérant :

• son analyse et évaluation de la qualité du travail accompli,

• de l’atteinte voire du dépassement des objectifs fixés,

• de la nécessite d’opérer une mesure de rattrapage salarial vis-à-vis d’un constat d’écart avec l’équipe, avec le marché, etc….

Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera diffusé à compter de sa signature sur les panneaux d’affichage. Il sera déposé par les soins de Cuisines Design Industries en deux exemplaires, à la DDEETS de LA ROCHE SUR YON, ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Saint Philbert de Bouaine, le 31 janvier 2022

(en 5 exemplaires originaux)

Pour la société Cuisines Design Industries,

Monsieur X, Directeur Général

Pour la CFDT,

Monsieur A, Délégué Syndical C.F.D.T.

Annexe 1

Revendications C.F.D.T.

Revendication du 4 novembre 2021 au titre des NAO 2022

1. Salaires :

Augmentation de +1€ de l’heure pour tous les salariés au 1^er janvier 2022