Accord d'entreprise "PROCES VERBAL de prolongation de l'accord portant sur l'égalité professionnelle ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT le 2020-11-27 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT
Numero : T08721001796
Date de signature : 2020-11-27
Nature : Avenant
Raison sociale : EVEHA
Etablissement : 49182568300205 Siège
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions pour l'égalité professionnelle
accord EPFH (2017-12-14)
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-27
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DU 27 novembre 2020
Objet : Prolongation de l’accord portant sur l’égalité professionnelle
Étaient présents :
Pour la Direction :
XXX - Directeur Général
Pour la F3C - CFDT :
XXX – Déléguée syndicale
Pour SUD Culture Solidaires :
XXX – Délégué syndical
Lors de la réunion des négociations annuelles obligatoires du 27 novembre 2020 qui s'est tenue en visioconférence, et portant notamment sur l’accord relatif à l’égalité professionnelle, il a été décidé ce que suit :
L'intersyndicale et la Direction ont décidé, d'un commun accord, de prolonger l’accord portant l’égalité professionnelle pour une durée de un an, soit jusqu'au 14 décembre 2021.
Fait à Limoges, le 27 novembre 2020
Pour l’entreprise, Pour F3C- CFDT
Pour SUD Culture Solidaires
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