Accord d'entreprise "Accord sur les avancements au choix au 1er janvier 2020" chez SEOLIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEOLIS et le syndicat CGT-FO le 2020-02-11 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T07920001409
Date de signature : 2020-02-11
Nature : Accord
Raison sociale : SEOLIS
Etablissement : 49204106600027 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-11
AVANCEMENTS AU CHOIX au 1er JANVIER 2020
au sein du groupe SÉOLIS
Les négociations au niveau de la Branche des IEG relatives aux mesures salariales 2020 n’ayant pu aboutir à un accord, les groupements d’employeurs, UFE et UNEMIG, dans le cadre de leurs instances délibératives, ont émis le 31 octobre 2019 une recommandation patronale sur une enveloppe minimale de 0,70% de la masse salariale à consacrer aux avancements au choix.
Le présent accord a pour objet de décliner et d’améliorer l’application de cet article au sein du groupe SÉOLIS. Il fait suite aux réunions de négociation avec les Organisations Syndicales représentatives du 9 janvier 2020 et du 16 janvier 2020.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel du groupe SÉOLIS relevant du statut des IEG au 31 octobre 2019 (hors UHC et représentants syndicaux détachés à plus de 50 %).
ARTICLE 2 – CONTINGENT NUMÉRIQUE D’AVANCEMENTS
Le contingent d’avancements au choix attribués au 1er janvier 2020 est de 158 Niveaux de Rémunération.
ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ; il entrera en vigueur le lendemain de son jour de dépôt auprès des services compétents et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 – DÉPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Dès sa conclusion, il sera déposé par le groupe auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi, en version électronique sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » dans le respect des modalités de dépôt. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Niort.
Fait à Niort, le
Les Représentants des XX,
Organisations Syndicales de SÉOLIS Directeur Général de SÉOLIS
C.G.T. – F.O.
C.G.T.
Les Représentants des XX,
Organisations Syndicales de GÉRÉDIS Deux-Sèvres Directeur Général de GÉRÉDIS Deux-Sèvres
C.G.T. – F.O.
C.G.T.
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